
L'Association
professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) vient
d'annoncer le «gel» des «mesures conservatoires» prises le 9 juin 2022, en
matière de «domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de
produits et services de et avec l'Espagne».
Dans
une note datée du 28 juillet 2022, le Délégué général de l'ABEF, Rachid Belaïd, informe les directeurs généraux des banques et des
établissements financiers (publics et privés), que les «mesures» de gel des
domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et
services de et vers l'Espagne «ne sont plus de mise». «Néanmoins, il demeure
entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit
observer les dispositions et exigences prévues dans la législation et
réglementation en vigueur», précise la même note. Pour rappel, l'Algérie a
décidé de procéder à la suspension «immédiate» du Traité d'amitié, de bon
voisinage et de coopération qu'elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume
d'Espagne, avait indiqué, le mercredi 8 juin 2022, une déclaration de la
présidence de la République. «Les autorités espagnoles se sont engagées dans
une campagne tendant à justifier la position qu'elles ont adoptée sur le Sahara
Occidental en violation de leurs obligations juridique, morale et politique de
puissance administrante du territoire qui pèsent sur
le Royaume d'Espagne jusqu'à ce que la décolonisation du Sahara Occidental soit
déclarée accomplie par les Nations unies», avait précisé la même source. Pour
l'Algérie, les autorités espagnoles doivent assumer «la responsabilité d'un
revirement injustifiable de leur position depuis les annonces du 18 mars 2022
par lesquelles le gouvernement espagnol actuel a apporté son plein soutien à la
formule illégale et illégitime de l'autonomie interne préconisée par la
puissance occupante, s'emploient à promouvoir un fait accompli colonial en
usant d'arguments fallacieux». Rappelant que l'attitude du
gouvernement espagnol «s'inscrit en violation de la légalité internationale que
lui impose son statut de puissance administrante et
aux efforts des Nations unies et du nouvel envoyé personnel du secrétaire
général et contribuent directement à la dégradation de la situation au Sahara
Occidental et dans la région», la présidence de la République avait annoncé «en
conséquence», que «l'Algérie a décidé de procéder à la suspension immédiate du
Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec le Royaume d'Espagne et
qui encadrait jusqu'ici le développement des relations entre les deux pays».