L'ancien souverain d'Espagne, Juan Carlos 1er, père du roi actuel, Felipe VI, a annoncé son départ en exil suite au dernier scandale l'éclaboussant. Le Quotidien d'Oran avait titré dans son édition du 4 août « Fuite ou exil ? ». Nous ne répondrons pas à cette question mais nous replacerons pédagogiquement la monarchie espagnole dans son contexte historique et sa place constitutionnelle.

Il faut dire que le mal est fait depuis longtemps pour une monarchie qui vacille encore plus en ce moment par l'insistance des républicains à ouvrir le débat sur la modification du régime constitutionnel. Ainsi, bien que cela n'ait été jamais vraiment abandonné par certains partis politiques, l'affaire tombe très mal pour la monarchie espagnole car ces dernières semaines la question de son existence a été remise de nouveau sur la table avec force.

Quelle est l'affaire ? Quelle est l'histoire monarchique récente et à quoi sert un roi dans une constitution ? Voilà les questions que nous allons aborder le plus simplement et le plus pédagogiquement possible. Bien entendu, au-delà des faits objectifs de l'histoire l'angle critique sera une opinion personnelle.

Que s'est-il passé ?

L'Espagne n'en est pas au premier scandale concernant Juan Carlos 1er. Certes, les nombreuses rumeurs sur sa vie privée étaient inévitables pour toute personnalité de ce rang, surtout lorsqu'elle est la cible préférée des médias people.

Mais lorsque le roi s'était fait photographié en safari, à la chasse d'animaux protégés dans la savane africaine, l'émoi mondial a été relayé par celui d'une population espagnole scandalisée et honteuse d'une telle image donnée par le premier représentant du pays.

Le scandale a ensuite franchi une étape supplémentaire lors du procès de son gendre pour corruption. Ce n'était pas de sa faute mais la monarchie se doit d'être exemplaire jusqu'aux membres de la famille qui sont en représentation permanente à son service et donc à celui du pays, tout simplement parce qu'ils profitent pleinement du statut, indirectement mais d'une manière certaine.

Avec l'âge et la difficulté physique motrice, le roi avait abdiqué au bénéfice de son fils, Felipe VI, et tout cela s'était apparemment tassé même si le mouvement républicain entendait toujours remettre la question de l'existence de la monarchie sur la table. Mais voilà qu'un autre scandale secoue la monarchie, à travers l'ancien roi, avec l'enquête judiciaire concernant une affaire présumée de corruption avec une monarchie pétrolière.

Que le lecteur prenne bien en compte le mot « présumé » car rien, absolument rien pour le moment, ne vient confirmer les soupçons.

Son fils, le roi actuel, fut très embarrassé et obligé de donner un signe qui l'éloignerait des soupçons sans heurter la dignité du père, encore innocent à ce stade de l'investigation. Il annonça qu'il renonce à sa part d'héritage pour éviter d'entacher son règne d'une quelconque suspicion de biens mal acquis.

Cela n'a pas été suffisant pour arrêter les investigations et encore plus impossible, pour arrêter les rumeurs et les calomnies à une période où la monarchie tangue dans la remise en cause de sa légitimité.

Juan Carlos 1er a donc décidé un exil (ou une fuite ?) qui serait, selon lui, la seule manière d'éviter à son fils la continuation de la grogne envers la famille royale et de préserver ses chances de rester sur le trône d'Espagne et, au-delà, de sauver l'institution monarchique.

Une monarchie manipulée par les dictatures militaires

Pourquoi un roi, en Espagne ? La réponse de beaucoup est que ce pays fut de très longue date, à travers les siècles, une monarchie et qu'il était naturel qu'elle le redevienne à la mort de Franco. La réponse n'est absolument pas fausse mais un peu trop expéditive.

La dynastie royale espagnole est la Maison des Bourbon si on traduit littéralement son nom espagnol. Elle a pour origine l'accession au trône d'Espagne du petit fils de Louis XIV, un grand-père qui fut l'un des plus illustres représentants de la lignée des Bourbons. C'est donc encore le nom des deux rois, père et fils, qui sont remontés sur le trône d'Espagne après la mort de Franco.

Nous pourrions remonter le temps indéfiniment, jusqu'aux romains et à la période Wisigothe. C'est inutile, les clés de la compréhension contemporaine se trouvent à partir de la constitution de 1876 qui installa une monarchie constitutionnelle avec un système parlementaire bicaméral (deux chambres, le Sénat et les Cortès).

C'est la période que les historiens ont appelé « Restauration » car un coup d'état militaire du général Martinez Campos avait remis sur le trône un Bourbon, Alphonse XII. Ce qu'il faut comprendre à cette étape de l'histoire est que l'Espagne, sous le couvert d'une monarchie constitutionnelle ou, plus tard, sous le couvert d'une défense des principes de la monarchie par Franco ainsi que son projet de la seconde restauration, n'est en fait que la manipulation par des régimes autoritaires militaires et de faux républicains, dictateurs dans l'âme et dans l'objectif politique.

Les peuples qui souffrent n'ont pas de mémoire. L'Espagne, profondément catholique à cette époque, avait un culte pour le roi parce qu'il représentait une personne sacrée intronisée par l'Église comme représentant de la foi et son garant. C'est ainsi qu'est légitimé un roi catholique depuis le sacre de Clovis.

Et c'est là toute l'explication cachée car l'image du roi dans les consciences populaires est celle du père protecteur, représentant du pouvoir séculier et spirituel. Cette vielle obédience que vouent les peuples européens à l'image du roi est alors saisie comme une opportunité par des mouvements conservateurs qui en font le ciment de leur puissance, de leur domination et de leur richesse.

Le souverain lui-même trouve dans cette situation de dévotion une opportunité à rester au sommet de la hiérarchie du pouvoir même s'il est parfaitement conscient qu'il était désormais, à cette époque, sous surveillance. Ne l'oublions pas, la révolution française venait de couper la tête à un Bourbon et ouvert la voie aux idées républicaines dans toute l'Europe.

Ainsi, la restauration de la couronne, après sa déchéance, fut cette opportunité. Louis XII repris le trône d'un royaume dévasté par la crise économique, sociale et politique. Les gouvernements les plus autoritaires et les plus corrompus se sont succédé et Louis XII lui-même fit preuve d'une violence autoritaire que les royalistes oublient de nous rappeler.

C'est un coup d'état militaire qui est venu à la rescousse de la royauté. Il en fut de même pour Louis XIII jusqu'à son éviction. Nous comprenons que le lien entre les dictatures militaires et la monarchie sont certains et chacun y trouve son compte.

De troubles en troubles, les mouvements anarchistes, de gauche ou séparatistes, redoublent de colère comme partout en Europe. Leurs victoires électorales successives défient alors les mouvements conservateurs et la milice d'extrême droite jusqu'au moment de l'élection de 1936 qui a vu la victoire écrasante du camp républicain.

Nous sommes au cœur de l'histoire européenne qui a subi fortement la crise économique mondiale démarrée en 1929 aux États-Unis et dont on sait la conséquence guerrière et meurtrière entre les peuples européens.

En Espagne, encore une fois, ce sera un militaire qui sera à l'origine d'un coup de force et, au bout de quatre ans d'horreur d'une guerre civile meurtrière, prendra le pouvoir d'une main de fer. Nous connaissons alors la terrible dictature franquiste qui s'en est suivi. Les collégiens et lycéens que nous étions à cette époque s'en souviennent parfaitement dans sa dernière période qui fut tout autant brutale.

L'objectif premier était le rétablissement de la famille royale sur le trône et chasser le mouvement républicain que le général considère comme subversif et dangereux pour la foi, les valeurs conservatrices de l'Espagne et, surtout, pour le pouvoir des hommes de son rang, particulièrement du sien.

Mais comme les dictateurs ne sont pas totalement fous, il décida que la restauration de la monarchie sera après sa mort. Le descendant légitime de l'ancien roi, en exil, le conte de Barcelone, eut alors toutes les chances d'un retour après la mort du dictateur mais ce dernier avait décidé que se sera le fils qui prendra sa succession.

Ainsi, les régimes conservateurs espagnols savaient qu'ils ne pouvaient rien sans la figure tutélaire et sacrée du Roi. Ils en ont profité pour donner d'eux-mêmes l'image des protecteurs de ce que furent les « Grand rois très catholiques », titre qui avait été donné par le Pape aux souverains d'Espagne comme il avait nommé la France « sœur aînée de l'Église ».

Juan Carlos, un fils spirituel de Franco qui choisit la démocratie

Franco avait donc pris sous son aile protectrice le jeune Juan Carlos et lui donna une instruction, aussi bien intellectuelle que militaire, dans des conditions, certes, de tendresse filiale mais aussi d'une rigueur spartiate. À la mort de Franco, alors qu'il avait été désigné comme son successeur, il était évident qu'on s'attendait à une remise en cause naturelle de sa légitimité et que les républicains n'allaient pas accepter un tel fait imposé.

Mais il s'est passé des évènements, trop longs à raconter (et sans importance pour notre propos), qui conduisent toujours les opposants à un retour aux manigances et aux disputes internes. De péripétie en péripétie, les démocrates se sont finalement aperçu que cet homme imposé par le dictateur était peut-être celui qui aurait les compétences pour établir une constitution démocratique.

Et c'est ainsi que nous arrivons à la constitution de 1978, encore en vigueur actuellement, qui va définitivement installer l'Espagne dans les rangs des grandes démocraties et faire connaître à ce pays un bond spectaculaire dans les libertés sociétales, tout cela dans une euphorie économique sans précédent. Le choix du monarque désigné par Franco s'est donc avéré être le bon.

Mais ce roi avait-il le choix, dans un monde et, surtout, dans une Europe depuis longtemps convertie à la démocratie et les libertés ?

Il fallait encore un acte qui persuada définitivement de ce bon choix. Il vint avec un événement inattendu. Un jour, l'Espagne avait failli retomber dans les travers des coups d'état militaires lorsqu'un sergent pris en otage les députés aux Cortes, les menaçant de son revolver. Le jeune roi Juan Carlos apparut à la télévision, en tenue militaire puisqu'il était le chef des armées, et réussit à faire échouer cette tentative désespérée.

Mais les temps de la grande prospérité espagnole sont derrière nous et ce pays, bien que solide dans sa démocratie, connaît des moments difficiles dans son économie depuis la crise de 2018, amplifiée par celle du Covid-19.

Aujourd'hui, les forces de la gauche radicale sont au pouvoir, ce sont les héritiers des républicains les plus hostiles à la royauté et aux forces conservatrices. Si nous y ajoutons l'action politique des séparatistes, les forces politiques de ce pays profondément catholique et royaliste dans son passé risquent de basculer vers une république, en tout cas jamais nous en avions été si proche.

Qu'est-ce qu'une monarchie constitutionnelle ?

Mes étudiants en droit, comme tous les étudiants en France, n'échappent pas à deux exemples systématiquement rappelés lorsqu'il s'agit d'une monarchie constitutionnelle, soit le Royaume-Uni et l'Espagne.

Dans une liste plus longue mais moins abordée, nous pourrions évoquer d'autres exemples comme le Danemark, la Suède ou la Belgique. L'exemple marocain, beaucoup plus proche de l'Algérie, quelles que soient les opinions à son égard, est assez ignoré car extérieur à l'Europe.

La première erreur qu'il faut immédiatement écarter est la relation «systémique» entre une monarchie constitutionnelle et une démocratie. Nous venons de le prouver par l'exemple de l'histoire espagnole, les deux cas, dictature comme démocratie, peuvent être adossés à une monarchie constitutionnelle.

Cependant, pour ce qui est de la version contemporaine, la monarchie constitutionnelle cohabite forcément avec la démocratie dans tous les pays modernes où celle-ci s'est installée, donc en Espagne également. Quant à la Grande Bretagne, tout le monde sait que l'invention du parlementarisme est de son fait et qu'il n'y a plus un seul doute sur la démocratie depuis très longtemps.

Pour comprendre ce qu'est une monarchie constitutionnelle il faut impérativement maîtriser la notion de régime parlementaire. La France, comme l'Algérie, ne connaissent pas ce régime car ils ont substitué au régime parlementaire un régime de monarchie républicaine (sous le couvert d'un parlementarisme de façade). Et ce qui est cocasse, sans monarchie héréditaire (ou presque).

Le système parlementaire est le système le plus évident pour une démocratie et reprend le fameux triptyque des trois pouvoirs théorisé par Montesquieu.

Le pouvoir parlementaire est l'émanation de la volonté du suffrage universel et peut, par cette légitimité suprême, rédiger et voter les lois qui s'imposent à tous. Le pouvoir exécutif « exécute » c'est à dire que sur la base de ces lois va diriger le gouvernement du pays et mettre en œuvre la politique décidée par la majorité des votes des citoyens à travers leurs parlementaires.

Le pouvoir judiciaire est garant de la bonne application des lois, il vérifie et sanctionne toute dérive par un contrôle mis en place par des tribunaux de l'ordre administratif, pénal et civil.

Le gouvernement du pays est donc assumé par une personnalité venant normalement des rangs de la majorité souhaitée par le peuple souverain. En tout cas obligation lui est faite de suivre cette politique car son maintien peut être remis en cause par la même majorité qui l'a adoubée.

Dans un régime parlementaire c'est donc le chef du gouvernement, quelle que soit la dénomination dans chaque pays, qui décide et conduit la politique du pays.

Mais pour qu'un tel système puisse fonctionner il faut un point de repère, un arbitre et un chef de cérémonie pour les passations de pouvoir entre les majorités, surtout lorsqu'elles se déchirent.

Cet arbitre n'a pas le pouvoir de contrôler la validité d'une action au regard de la constitution, il existe pour cela un organe parmi les instances du pouvoir judiciaire (Tribunal suprême en Espagne, Conseil constitutionnel en France). Mais au-delà du « maître de cérémonie », l'arbitre prend le titre de chef d'État, c'est à dire qu'il est non seulement le garant de la continuité des institutions mais aussi, rôle fondamental, il est l'image de la représentation d'un pays, à l'intérieur comme à l'international, au-delà des divisions politiques et sociales.

C'est pour cela que cette référence de la continuité des institutions, non exécutive et non politique, peut-être, selon l'histoire des pays, soit une personne élue (en générale indirectement par les parlementaires), soit un souverain dont l'hérédité constituera le point de repère continuel du pays.

Dans le cas du second choix, ce sera en quelque sorte une famille « modèle » dans laquelle se projetteront tous les citoyens pour avoir la sensation d'une image nationale, à l'écart des batailles politiques. Chacun y mettant de son interprétation de ce que doit être la représentation de son pays (valeurs, amour familial, équilibre, bonheur, instruction et majesté dans le sens de la posture, etc.).

Et c'est ce second choix qui est la définition de la monarchie constitutionnelle qui n'est en fait qu'une version particulière du système parlementaire. Une monarchie constitutionnelle est donc un régime parlementaire avec un monarque comme chef d'État, garant de la continuité des institutions.

Le lecteur le sait, d'autres le découvrent, la grande condition de cette appellation est que le monarque ne puisse avoir aucun rôle politique et exécutif dans la conduite du gouvernement. Toute entorse à ce principe et la monarchie constitutionnelle devient une supercherie dissimulant une dictature héréditaire.

Ce fut le cas de l'Espagne dans cette histoire précédente à la période contemporaine que nous avons racontée dans son résumé très simplifié. Après le scandale autour de Juan Carlos (et son éventuelle fuite), quelle que soit la véracité des qualifications pénales, la bataille des idées républicaines va reprendre des forces.

Il est vrai que l'hérédité reste tout de même le point central de la critique car elle est, dans son principe, totalement opposée au principe du vote par les citoyens. Il est vrai également, nous venons de l'expliquer, que la démocratie peut tout de même fonctionner. Il appartient à chacun de s'en faire une opinion. Pour ma part, je refuse l'idée d'une quelconque hérédité.

Aujourd'hui, la gauche radicale espagnole partage le pouvoir exécutif et ce sont les héritiers des républicains les plus hostiles à la royauté et aux forces conservatrices. Avec les séparatistes, ce pays profondément catholique et royaliste dans son passé risque de basculer vers une république, en tout cas jamais nous en avions été si proche depuis la seconde république espagnole et sa tentative de réapparaître en 1936, avant le coup fatal du franquisme.

*Enseignant