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Le projet de loi en cours: Les rixes avec armes blanches sévèrement punies

par Houari Barti

Un projet de loi visant la répression des bandes de malfaiteurs impliquées dans des rixes avec usage d'armes blanches est en phase de finalisation, a annoncé, hier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

S'exprimant en marge de la cérémonie d'installation de Mokhtar Bouchrit, au poste de président de la Cour d'Alger, M. Zeghrmati a révélé que la préparation de ce projet de loi, actuellement en cours de finalisation, a été lancée sur ordre du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Un projet de loi qui vient en réponse à l'émergence, ces derniers temps, d'un phénomène de rixes entre bandes de malfaiteurs rivales qui utilisent des armes blanches, à l'instar des épées. Un phénomène, a-t-il précisé, qui est totalement étranger à la culture de notre société. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, affirmé que les magistrats sont tenus de garantir la paix sociale et la sécurité des citoyens, avec toute la rigueur qu'une telle mission impose.

Abordant un autre aspect de la paix sociale, M. Zeghmati a, par ailleurs, évoqué le phénomène relatif aux atteintes aux libertés individuelles et aux institutions de l'Etat dont la prolifération, sur les réseaux sociaux notamment, coïncide, et ceci représente un élément aggravant, selon le ministre de la Justice, avec une conjoncture politique et économique particulière. Des atteintes dont les auteurs, a-t-il expliqué, bénéficient d'un sentiment d'impunité que leur offre leur anonymat sur les réseaux sociaux où ils utilisent, souvent à partir de l'étranger, a-t-il dit, des faux profils, avec de fausses identités. M. Zeghmati a appelé, dans ce même ordre d'ordre d'idées, les magistrats du pays à faire preuve de la plus haute des vigilances pour faire face à toute personne malintentionnée voulant nuire au pays. S'adressant toujours aux magistrats de la République, Zeghmati a souligné que le dernier mouvement ayant touché le corps des présidents et procureurs généraux des Cours de justice diffère des précédents. Pour le Garde des sceaux, ce dernier mouvement initié par le président de la République, contrairement aux précédents, repose en effet sur des critères objectifs, tel que le critère de spécialisation, dont on a grandement besoin, afin d'encourager les vraies compétences, et nullement sur des considérations d'allégeance et d'intérêts personnels qui ont longtemps constitué la norme par le passé. Une nouvelle approche qui ne manquera pas de traduire un signal à forte symbolique dans la gestion des affaires publiques en général, et consolider l'Institution judiciaire et ses acquis pour faire face aux nouveaux défis du pays, conformément aux aspirations des citoyens. En plus des critères de compétence, ce mouvement a privilégié les qualités de droiture et d'indépendance pour faire émerger les magistrats honnêtes et libres pour une justice équitable pour tous y compris pour les plus faibles.

Le ministre de la Justice a annoncé, par ailleurs, que son département travaille actuellement, en collaboration avec le ministère des Postes et Télécommunications pour le développement d'une application permettant aux justiciables de recevoir les différentes notifications de justice, par voie électronique. Selon M. Zeghmati, la plate-forme électronique dont dispose le ministère de la Justice a permis de recevoir, à travers ce canal, pas moins de 553 plaintes, dont 342 ont été traitées définitivement par le parquet, soulignant au passage, que le temps de réponse à ces plaintes par les Cours de justice n'a pas dépassé un jour. Le ministre de la Justice a affirmé en outre que son département porte une attention particulière aux notifications et autres convocations et des problèmes qu'elles recèlent, notamment pour les jugements par défaut, qui constituent, a-t-il dit, une perte d'argent et d'efforts pour le secteur.