Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenich, a plaidé, hier, pour l'indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), considérant qu'«il est inconcevable que le ministre de la Justice préside le Conseil, si l'on souhaite concrétiser réellement le principe de séparations des pouvoirs».

S'exprimant sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale en tant qu'invité du programme ?Daïf Essabah', M. Fenniche, a, en effet, estimé qu'une révision de la Constitution passera inéluctablement par des dispositions garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'égalité des citoyens devant la loi. Elle passera aussi, a-t-il ajouté, par la consécration de la Constitution dans les mécanismes d'organisation des élections à travers la mise en place d'une nouvelle loi et une révision des prérogatives de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Détaillant sa vision sur la nature des lois à réviser et à modifier, à la lumière de la nouvelle Constitution, M. Fenniche a expliqué qu'il était important, pour l'Algérie, de suivre les derniers développements qu'elle a vécus et que le monde connaît aujourd'hui, en passant justement par l'amendement des dispositions légales, en rapport, avec la nature du mode de gouvernance (en réduisant les prérogatives du pouvoir unique), la séparation flexible des trois pouvoirs, et la révision du rôle que devra accomplir le Parlement avec l'aide de la Cour des comptes. La révision de la Constitution basée sur le changement des modes de gouvernance, à tous les niveaux de responsabilité, et l'équilibre entre les pouvoirs doit également être assujettie, a-t-il poursuivi, à l'intégration de certains articles liés aux droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique, la lutte contre la corruption et le renforcement du contrôle parlementaire.

Faisant savoir qu'une copie de la première mouture de la Constitution sera transmise au Conseil constitutionnel, une fois que le chef de l'Etat l'ait commentée, M. Fenniche a estimé qu'il était nécessaire de passer, ensuite à la révision de certaines lois organiques. Parmi ces dernières, M. Fennich évoquera celle fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l'article 188 de la Constitution consacrant l'exception d'inconstitutionnalité.

Le président du Conseil constitutionnel a, par ailleurs, estimé que «soumettre le projet d'amendement de la Constitution à un référendum populaire après sa présentation aux deux chambres du Parlement pour adoption est la procédure la plus transparente et la plus efficiente garantissant l'expression de la volonté du peuple conformément aux articles 7 et 8 de la Loi fondamentale». Pour lui, la nouvelle Constitution «jettera les fondements de la nouvelle République, en réponse aux revendications du ?Hirak' populaire et aux aspirations des citoyens, à la justice, à la démocratie et à l'équité», a-t-il soutenu. Selon M. Fennich, la nouvelle Constitution qui offrira plus de garanties et de libertés «rattrapera toutes les lacunes relevées, dans les précédentes lois fondamentales».

A cet égard, il ne manquera pas de saluer la démarche du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d'amendement de la Constitution et de révision de toutes ses dispositions, suite aux «nombreuses lacunes relevées dans la formulation et la teneur, dont l'ambiguïté de certaines dispositions, l'imprécision de certains termes, voire la non-conformité entre les versions arabe et française».