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Oran :
Actes de propriété, terrains destinés à l'investissement, biens bâtis...: Une cellule de wilaya pour le traitement des dossiers en suspens
par K. Assia ![]() Dans
le cadre de la régularisation des actes de propriété, une cellule de wilaya,
présidée par l'Inspecteur général de la wilaya, a été installée, jeudi,
conformément à l'arrêté de wilaya n°82 du 12 mars 2019. Celle-ci aura pour
mission le recensement et le traitement de tous les dossiers du foncier en
attente de sorte qu'elle aidera les communes et les agences de wilaya à mieux
gérer la problématique du foncier à Oran ; ont indiqué des sources
responsables. Le but de cette cellule est de lever toutes les contraintes qui
entravent la régularisation des actes de propriété, notamment, dans le cas des
biens bâtis, les logements de différentes formules ou les terrains destinés à
l'investissement. Ainsi et conformément aux directives données par le ministre
de l'Intérieur et des Collectivités locales, une stratégie de travail a été
instaurée à l'issue de cette séance de travail qui a regroupé tous les services
concernés. La cellule devra respecter les délais ; selon la nature, le nombre
de dossiers en attente d'être régularisés et également le périmètre de
compétence. Par ailleurs, dans le cadre de cette régularisation foncière et
selon un bilan, l'Agence foncière a réglé 3. 022 cas, soit un nombre égal de
mains levées et d'actes de propriété délivrés sur un total de 6.779 dossiers
déposés. En parallèle 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la
plupart en phase avancée puisqu'ils ont été examinés et validés et des ordres
de versement ont été établis pour les citoyens concernés. Le gros du plan de
charge, pratiquement 76%, se trouve dans les daïras de Bir
El-Djir et Es Sénia, avec
respectivement 3.509 et 1.083 habitations concernées et 1.600 et 502 actes
établis. Il s'agit, pour le cas de Bir El-Djir, de 21 opérations pour autant de sites, dont notamment
Sidi El-Bachir, Haï Khemisti, Belgaïd,
Bendaoud, Hassi Amer et Hassi Bounif. Pour le cas d'Es Sénia, il est question de 13 opérations pour autant de
sites, parmi lesquels : Kara, Aïn El-Beïda,
Sidi Lakhdar, El-Kerma, Sidi Chahmi et Sidi Mâarouf. D'autres communes à l'instar d'Aïn
El-Turck, Arzew, Sidi Benyebka,
Mers El-Kébir, Aïn Bia, Bethioua, Hassi Ben Okba, El-Kerma, Sidi Chahmi, Gdyel, Oran, El-Braya, Oued Tlélat, qu'il
s'agisse de leurs chefs-lieux respectifs ou leurs annexes, sont également
concernées par cette opération. Au total, ce sont 81 opérations de
régularisation qui ont été effectuées et 80 milliards d'entrées ont été
également réalisées. Le problème lié à l'absence des actes de propriété, dont
souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population, résidant dans
les différentes localités de la wilaya d'Oran, est toujours d'actualité dans
certaines agglomérations. Il y a lieu de rappeler que le dossier de la
régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la
reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du
dossier, mais depuis 2014, l'opération a connu une nouvelle dynamique. A ce
jour, près de 25.000 actes de propriété ont été délivrés par l'Agence foncière
de la wilaya, à elle seule. Des instructions fermes ont été données, par le
wali d'Oran, pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre
attendent ce document depuis de longues années.
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