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Actes de propriété, terrains destinés à l'investissement, biens bâtis...: Une cellule de wilaya pour le traitement des dossiers en suspens

par K. Assia

Dans le cadre de la régularisation des actes de propriété, une cellule de wilaya, présidée par l'Inspecteur général de la wilaya, a été installée, jeudi, conformément à l'arrêté de wilaya n°82 du 12 mars 2019. Celle-ci aura pour mission le recensement et le traitement de tous les dossiers du foncier en attente de sorte qu'elle aidera les communes et les agences de wilaya à mieux gérer la problématique du foncier à Oran ; ont indiqué des sources responsables. Le but de cette cellule est de lever toutes les contraintes qui entravent la régularisation des actes de propriété, notamment, dans le cas des biens bâtis, les logements de différentes formules ou les terrains destinés à l'investissement. Ainsi et conformément aux directives données par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, une stratégie de travail a été instaurée à l'issue de cette séance de travail qui a regroupé tous les services concernés. La cellule devra respecter les délais ; selon la nature, le nombre de dossiers en attente d'être régularisés et également le périmètre de compétence. Par ailleurs, dans le cadre de cette régularisation foncière et selon un bilan, l'Agence foncière a réglé 3. 022 cas, soit un nombre égal de mains levées et d'actes de propriété délivrés sur un total de 6.779 dossiers déposés. En parallèle 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la plupart en phase avancée puisqu'ils ont été examinés et validés et des ordres de versement ont été établis pour les citoyens concernés. Le gros du plan de charge, pratiquement 76%, se trouve dans les daïras de Bir El-Djir et Es Sénia, avec respectivement 3.509 et 1.083 habitations concernées et 1.600 et 502 actes établis. Il s'agit, pour le cas de Bir El-Djir, de 21 opérations pour autant de sites, dont notamment Sidi El-Bachir, Haï Khemisti, Belgaïd, Bendaoud, Hassi Amer et Hassi Bounif. Pour le cas d'Es Sénia, il est question de 13 opérations pour autant de sites, parmi lesquels : Kara, Aïn El-Beïda, Sidi Lakhdar, El-Kerma, Sidi Chahmi et Sidi Mâarouf. D'autres communes à l'instar d'Aïn El-Turck, Arzew, Sidi Benyebka, Mers El-Kébir, Aïn Bia, Bethioua, Hassi Ben Okba, El-Kerma, Sidi Chahmi, Gdyel, Oran, El-Braya, Oued Tlélat, qu'il s'agisse de leurs chefs-lieux respectifs ou leurs annexes, sont également concernées par cette opération. Au total, ce sont 81 opérations de régularisation qui ont été effectuées et 80 milliards d'entrées ont été également réalisées. Le problème lié à l'absence des actes de propriété, dont souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population, résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, est toujours d'actualité dans certaines agglomérations. Il y a lieu de rappeler que le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier, mais depuis 2014, l'opération a connu une nouvelle dynamique. A ce jour, près de 25.000 actes de propriété ont été délivrés par l'Agence foncière de la wilaya, à elle seule. Des instructions fermes ont été données, par le wali d'Oran, pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années.