L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 n'est pas adapté à la situation actuelle des étudiants algériens en France et ce n'est pas nouveau.

La confirmation, si besoin est, est venue du rapport de l'Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE), qui indique que les étudiants algériens en France ne bénéficient pas de facilités de séjour et de maintien sur le territoire à l'instar d'autres nationalités. L'OCDE, dont le siège social est à Paris, a recommandé à ce propos l'ajustement de l'accord bilatéral de 1968. Son rapport sur le recrutement des travailleurs immigrés en France a révélé que la situation des Algériens «est particulière par rapport aux autres étudiants étrangers», tout en estimant qu'«accéder plus facilement à des changements de statut permettrait aux Algériens diplômés en France de mieux lier leurs profils avec les besoins du marché du travail».

Dans une contribution à la presse, Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris et au Conseil d'État et la Cour suprême en Algérie, a soulevé cette situation qui défavorise les étudiants algériens et a appelé à un alignement sur le régime général prévu dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Il explique qu'entre autres, les dispositions du CESEDA prévoient l'attribution de l'autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée d'un an pour les étudiants diplômés du master 2, l'exercice d'une activité salariée à titre accessoire aux études ou encore le bénéfice de la carte de séjour «compétence et talent». Des dispositions, précise-t-il, qui ne sont pas prévues dans l'accord franco-algérien et par conséquence, les étudiants algériens ne peuvent pas en bénéficier et deviennent alors des étudiants «sans droits» à la fin de leur cursus. Mais malgré ces désavantages, l'OCDE estime que «le taux de maintien au séjour des anciens étudiants algériens, après sept ans de séjour, figure parmi les plus élevés». Ainsi, ils sont 53% pour la cohorte 2002, 44% pour 2008 et devrait progresser d'après les données sur quatre ans de la cohorte 2011.

Le rapport précise également que les trois quarts des anciens étudiants algériens qui ont changé de statut le font vers un «motif familial» après contraction d'un mariage alors que «l'accès à des titres très qualifiés reste toujours aussi minoritaire».

Un constat qui n'est pas exclusif aux étudiants algériens puisque, de façon générale, les étrangers diplômés en France restent «sous-représentés dans les professions et en difficulté de recrutement» malgré le fait que «près d'un tiers d'étudiants étrangers» s'installent en France à l'issue de leurs études.

Un pourcentage qui représente une des proportions les plus élevées parmi les pays de l'OCDE qui ne les met pas à l'abri de difficultés d'insertion sur le marché du travail à moyen terme. Le rapport indique aussi que les pays de l'OCDE sont en concurrence pour «attirer et retenir les étudiants internationaux» pour diverses raisons économiques avant tout. On cite notamment les frais d'inscription, et le fait qu'ils peuvent constituer un vivier potentiel de main-d'œuvre qualifiée.

L'étude montre également que la composition par nationalité des étudiants étrangers en France est étroitement liée en général à son histoire coloniale. A titre illustratif, le rapport souligne que la part des étudiants marocains, tunisiens ou ivoiriens «est de 7 à 15 fois plus élevée en France que dans le reste des pays européens de l'OCDE, et au moins 40 fois plus élevée pour un grand nombre de ressortissants de pays d'Afrique comme l'Algérie, le Sénégal, le Gabon et Madagascar».