La cour d'appel d'Oran a examiné, hier, le dossier dit Coca-Cola d'Oued Tlélat dans lequel trois responsables de la firme et deux clients sont accusés d'escroquerie, faux en écriture privée, de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. Ils auraient, selon l'accusation, exécuté des opérations commerciales aussi juteuses que frauduleuses en utilisant des registres de commerces appartenant à des tierces personnes à leur insu.

Cette histoire remonte à mars 2016 quand Z. Mohamed Lamine, distributeur officiel de Coca-Cola à Oran et Mostaganem, réalise que la boisson est bradée dans le marché. Déterminé à découvrir le responsable de cette situation préjudiciable à son activité, il fait quelques recherches qui lui permettent d'identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses sont vendues à des prix défiant toute concurrence. Lorsqu'il tente d'avoir une explication, les propriétaires des registres de commerce (petits commerçants de fruits et légumes) disent leur surprise : Oui, ils ont introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires ; mais, non, ils n'ont réalisé aucune opération puisque leurs dossiers avaient été rejetés par la direction générale. Plus tard, ils découvriront que non seulement ils sont enregistrés comme distributeurs mais qu'ils doivent au fisc d'importantes sommes d'argent, variant de 48 milliards de centimes à 134 milliards.

Z. Mohamed Lamine et les trois propriétaires des registres de commerce portent plainte et, en janvier 2017, l'affaire se retrouve devant le tribunal correctionnel de Sénia où A. Ould Laïd, directeur commercial du groupe Coca-Cola, A. Farouk, responsable commercial de l'usine de Oued Tlélat, K. Selim, ancien cadre de l'usine, et K. Mokhtar et K. Yacoub, deux clients de l'entreprise, sont poursuivis pour escroquerie, faux en écriture privée, de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale.

Dans leurs dépositions, les accusés soutiennent qu'ils sont innocents des charges qui pèsent sur elles. Les responsables de Coca-Cola affirment que les procédures en vigueur dans la firme ne permettent pas l'utilisation frauduleuse des registres de commerce, et le directeur commercial du groupe, A. Ould Laïd, accuse Z. Mohamed Lamine d'avoir voulu voler 5 milliards à l'entreprise.

Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, le tribunal a reconnu les accusés coupables et les a condamnés à deux années de prison ferme et 200 millions de centimes à titre de dédommagement aux plaignants. L'accusation et la défense font appel du verdict.

Hier, lors du procès en appel, tous les protagonistes ont réitéré les mêmes déclarations et exposé les mêmes arguments pour tenter de convaincre la cour. La partie civile a demandé le maintien de peine prononcée en première instance et réclamé une augmentation substantielle du montant des dommages et intérêts : au lieu des deux millions de dinars, ils ont revendiqué des sommes comprises entre 10 et 48 milliards de centimes. De son côté, le ministère public a requis l'aggravation de la peine de deux à quatre ans de prison ferme. Dans leurs interventions, les avocats de la défense ont plaidé autant l'innocence de leurs clients que la duplicité de la partie civile. Si certains ont axé leur argumentaire sur l'impossibilité de frauder compte tenu de la rigueur des procédures utilisées par la firme internationale, d'autres se sont attaqués aux plaignants, prétendues victimes, qui auraient loué leurs registres de commerce et qui, lorsqu'il a été question de fisc, ont endossé l'habit de la pauvre victime manipulée. Pour les avocats de la défense, leurs clients sont innocents et doivent bénéficier de la relaxe. Mis en délibéré, le verdict sera rendu début juillet.