Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Prix du mètre carré pour la régularisation foncière à Bir El Djir: Les acquéreurs contestent, l'agence foncière s'explique

par Houari Barti

  En dépit des grandes avancées réalisées dans le dossier de régularisation des actes de propriété entamée par l'agence foncière de wilaya, sous la supervision du wali d'Oran, pour assainir une situation compliquée à laquelle s'est greffé le problème de vente par désistement, hérité des années 90, les mécontentements se font toujours entendre à Oran. C'est ce qu'on a relevé, avant-hier, à l'occasion d'un sit-in de protestation organisé par des citoyens concernés par ce problème de régularisation au niveau de la daïra de Bir El Djir. Selon M. Guedih Mustapha, un des organisateurs de ce rassemblement qui s'exprimait au nom de l'Union nationale pour la promotion du mouvement associatif (UNPMA), la principale contestation par rapport à la procédure de régularisation actuellement en cours porte sur les nouveaux tarifs de référence du mètre carré fixés par l'agence foncière entre 3.000 et 4.000 dinars.

Des tarifs jugés «exorbitants» par rapport aux prix proposés au départ lors de la cession des parcelles. Les candidats à la régularisation doivent ainsi s'acquitter de la différence entre les premiers prix et ceux actuellement proposés. Contacté hier, le directeur de l'agence foncière, M. Mebarki Mohammed, a tout d'abord tenu à souligner que les prix avec lesquels les parcelles de terrain avaient été cédées durant les années 90 étaient des «prix provisoires». Les agences foncières de daïra de l'époque avaient, en effet, a-t-il expliqué, pris l'initiative de céder des lotissements avec des prix provisoires «dérisoires» avant même qu'elles ne les acquièrent définitivement auprès des domaines.

Et les acquéreurs de l'époque avaient accepté ce caractère «provisoire» des prix en s'engageant de s'acquitter de la différence une fois les prix fixés définitivement, a-t-il ajouté. Si ce problème de prix se pose aujourd'hui, c'est seulement avec une poignée de cas, principalement des personnes qui ont acquis leurs biens, en seconde, voire en troisième main, affirme M. Mebarki.

Chiffres à l'appui, il affirme : «Sur 336 cas de désistement, 50% ont déjà procédé au paiement sans le moindre problème. Et d'enchaîner : «Il n'est pas normal que quelqu'un qui n'a pas hésité un instant à payer un bien en désistement à coup de centaines de millions de centimes auprès de particuliers, rechigne aujourd'hui à payer quelques millions de centimes à l'Etat pour régulariser sa situation. Paradoxalement, c'est ce même argument qui est avancé par les contestataires. Selon M. Guedih, les acquéreurs par désistement ont acquis leurs biens au prix fort, et c'est injuste qu'ils doivent aujourd'hui encore payer des prix rehaussés. Autre problème et non des moindres signalé par notre interlocuteur, c'est celui des acquéreurs par désistement qui font actuellement l'objet d'actions en justice intentées par les premiers acquéreurs qui ont, entre-temps, régularisé leurs actes auprès de l'agence foncière, et demandent actuellement à ceux à qui ils ont cédé leurs biens par désistement de libérer les lieux.

Ces cas seraient au nombre d'une vingtaine, selon le même interlocuteur. A ce sujet, le directeur de l'agence foncière reste placide : «C'est à la justice, et seulement à la justice, de se prononcer sur ces cas». M. Mebarki a indiqué, par ailleurs, que 2.700 dossiers de régularisation sont actuellement en cours rien qu'à Sidi El Bachir qui relève de la daïra de Bir El Djir, au niveau des sites Bendaoud 1 et 2. En outre, a-t-il ajouté, nous avons lancé la régularisation des actes au niveau d'Arzew, Misserghine, Es-Sénia et Aïn El Beïda. Au total, près de 6.000 actes sont en cours de régularisation actuellement, a-t-il affirmé.