
La salle de conférences de la bibliothèque de wilaya a abrité une
journée de sensibilisation sur les facilitations accordées par la loi de
finances complémentaire 2015, organisée par la CNAS en collaboration avec
l'inspection du travail de la wilaya à l'intention des opérateurs économiques,
des employeurs et plusieurs autres invités. L'objectif était d'apporter des
éclaircissements sur les nouvelles mesures prises par le ministère de tutelle.
La mise en œuvre de l'article 57 de la LFC 2015 a donné la possibilité aux
employeurs débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la CNAS et de
bénéficier de certains avantages. Les retardateurs ont été sensibilisés pour
effectuer les démarches administratives. Les intervenants ont insisté
longuement pour rappeler qu'au-delà des délais accordés, les employeurs qui ne
déclarent pas leurs employés risquent des amendes comprises entre 200.000 et
500.000 DA et des peines de prison ferme de 2 à 24 mois. Il a été énuméré les
avantages de la déclaration volontaire des femmes qui travaillent dans leurs
domiciles ainsi que les métiers libres à l'image des vendeurs ambulants. On a
également rappelé que la LFC 2015 prévoit des mesures sévères concernant ceux
qui emploient des mineurs et des étrangers sans autorisation.
Il est à signaler que tout employeur souhaitant souscrire à un
échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées peut se
rapprocher du service de recouvrement de la CNAS. Il bénéficiera, à terme, de
l'annulation des majorations et pénalités de retard. L'opération a été
prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.