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Oran :
Prolongation des délais de régularisation des cotisations antérieures: La CNAS veut sensibiliser les «mauvais» cotisants sur les avantages de la LFC 2015
par J. B. ![]() Une
journée de sensibilisation sur la facilitation accordée par la loi de Finances
complémentaire 2015 sera tenue, dimanche prochain, à Oran, a-t-on appris de M. Bendib inspecteur régionale du Travail. Destinée à la
sensibilisation des opérateurs économiques et des employeurs en général,
notamment, ceux qui n'ont pas encore effectué les démarches pour épurer leurs
contentieux en matière de cotisations sociales. La rencontre, organisée par la
CNAS d'Oran aura lieu à l' hôtel ?Liberté' en présence des représentants de
l'Inspection du Travail, la Chambre de Commerce, la Chambre de l'Artisanat, le
FCE, le Patronat et les services des Impôts, entres autres. Selon M. Bendib «cette rencontre a pour but d'apporter des
éclaircissements sur l'objectif des nouvelles mesures prises par le ministère
de tutelle, notamment, la prolongation des échéanciers jusqu'au 31 décembre
2016 et les avantages, combien nombreux, mis en œuvre au profit des employeurs
qui n'ont pas encore effectué les démarches administratives, prévues par
l'article 57 de la loi de Finances complémentaire (LFC 2015)». Notre
interlocuteur a saisi cette occasion pour rappeler «qu'au-delà des délais
accordés, les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés risquent des
amende entre 200.000 et 500.000 DA et la prison de 2 à 24 mois». Lors de ce
conclave, il est, aussi, question d'énumérer les avantages de la déclaration
volontaire des femmes qui travaillent chez elles et des personnes qui
pratiquent des métiers libres, comme les vendeurs ambulants ». Cette rencontre
sera mise à profit pour rappeler que le LFC 2015, prévoit des mesures plus
sévères, concernant ceux qui emploient des mineurs et des étrangers sans
autorisation. Il y a lieu de signaler que, tout employeur souhaitant souscrire
à un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées, pourra
se rapprocher des services du recouvrement de la CNAS, à travers tout le
territoire national, il bénéficiera, à terme de l'annulation des majorations et
pénalités de retard dont l'opération sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Dans ce cadre, jusqu'au 4 octobre en cours, le nombre d'employeurs actifs, dans la wilaya d'Oran, entre entreprises publiques et privées, est de 21.325, alors que le nombre de salariés, recensés à la même période, s'élève à 456.345. Aussi, 117 entreprises dont 24 entreprises publiques et 93 privées n'ont pas respecté leurs échéanciers de paiement depuis août 2015, à ce jour. |
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