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Fraude : Le voile se lève sur les gros trafics à l'importation

par Abed Charef

La baisse des recettes budgétaires oblige l'Etat à tenter de collecter l'impôt. L'administration fiscale s'attaque, alors, à des opérateurs-trafiquants, connus de longue date, mais épargnés jusque-là.

Quand les importations algériennes avaient, officiellement, franchi le seuil historique de 50 milliards de dollars, il y a 3 ans, un ancien haut responsable algérien avait déclaré que ces chiffres étaient erronés.

Il est «impossible » que l'Algérie ait acheté autant de produits, avait-il déclaré. Pour lui, une telle somme aurait bouleversé le visage du pays et de son économie. Sans avancer une explication précise, il avait affirmé que le temps finirait par révéler les distorsions.

Dans les milieux spécialisés, de nombreuses rumeurs circulaient. Elles faisaient état d'exportations massives de capitaux. On parlait de surcoûts, de gaspillages et de mauvaise gestion, ainsi que de contrats mal négociés et surestimés, mais la prudence restait de mise. Personne ne voulait citer un opérateur précis, ni décrire son mode opératoire. Jusqu'à ce que la justice italienne s'en mêle, et commence à donner des noms. L'Algérie découvrait, alors, un volet, le plus spectaculaire, du phénomène : commissions et rétro-commissions qui atteignaient des sommes faramineuses. Celles-ci étaient, inévitablement, accompagnées de surcoûts gigantesques. Un économiste algérien estime à 4 milliards de dollars les surcoûts dans les contrats signés avec la seule compagnie italienne ENI et ses filiales. Le contrat de l'autoroute Est-Ouest, évalué, initialement à six milliards de dollars, a atteint le double, au moment de la signature. La facture finale, selon Mohamed Khelladi, un des accusés au procès de l'affaire dite de l'autoroute, serait de dix-sept milliards. Soit un surcoût de près de dix milliards de dollars. Inouï.

Ces informations n'étaient pas totalement inconnues. Beaucoup de gens soupçonnaient l'existence de malversations. Il suffisait de s'intéresser, un tant soit peu, aux dossiers pour s'en rendre compte. Durant l'ère Chakib Khelil, des contrats pour la réalisation de deux centrales électriques, de même puissance ont été signés.

L'une valait le double de l'autre. Un ingénieur débutant aurait relevé l'incohérence des décisions. Les experts du ministère de l'Energie n'ont rien relevé...

LA PENURIE CREE DE L'INTELLIGENCE

Une sorte d'omerta touchait, cependant, ces contrats, en raison, notamment, de la proximité supposée de leurs auteurs avec le chef de l'Etat. La frénésie dont faisaient preuve leurs auteurs algériens tranchait avec l'apathie de différentes institutions, supposées être en charge de la gestion du pays. L'Algérie semblait résignée à son sort. A combien s'élevaient les pertes réelles pour le pays ? Dix pour cent de la valeur des importations? Plus ? Moins ? Peu importe. La force d'inertie du système paralysait toute initiative, visant à dénoncer cette corruption massive, ce qui donnait l'impression d'une corruption institutionnelle, gérée et protégée par les officiels, eux-mêmes.

La chute brutale du prix du pétrole, et avec elle la baisse sensible des revenus extérieurs du pays, a poussé divers responsables à chercher des solutions pour éviter la banqueroute financière du pays. A défaut de solutions structurelles, ceux-ci ont décidé de faire baisser le volume des importations. Tout le monde a commencé à critiquer les « importations anarchiques ». Ce qui a débouché sur de nouvelles révélations. L'Algérie a, alors, découvert un autre système, encore plus simple, destiné à exporter massivement des devises : on importait des conteneurs vides! Jusque-là, la règle était la surfacturation. L'importateur algérien s'entendait avec son fournisseur pour gonfler la facture, ce qui permettait de transférer deux dollars pour un produit qui en valait un. Mais cela ne suffisait pas. Des importateurs avaient trouvé une autre combine : ils créaient une société à eux à l'étranger, celles-ci leur envoyait des conteneurs vides, qu'ils payaient comme une marchandise !

LE ZELE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Cette pratique est une traduction, jusqu'à l'absurde, d'une autre méthode, largement utilisée par les concessionnaires automobiles, et contre laquelle la direction des Impôts a décidé de lancer une enquête. La combine consiste à créer une entreprise à l'étranger, qui achète des véhicules auprès des constructeurs, pour les revendre à sa société, officiellement, installée en Algérie. Un véhicule acheté auprès du constructeur à 10.000 dollars était revendu au concessionnaire algérien pour 11.000 dollars.

Le bénéfice était transféré légalement à l'étranger. Dès lors, le concessionnaire peut se permettre de ne pas faire de bénéfices en Algérie, puisque ce qui l'intéresse d'abord, ce sont les bénéfices restés en Europe ! L'administration fiscale s'est émue de cette situation lorsque les recettes budgétaires se sont raréfiées. Elle a décidé de s'y attaquer, après avoir fermé les yeux pendant des années. Car la pratique était connue. Il suffisait de voir le bilan annuel de certains concessionnaires pour se rendre compte que leur fonctionnement échappait aux règles économiques. Malgré des chiffres d'affaires énormes, les bénéfices, officiellement, réalisés en Algérie et les impôts payés se limitaient à des montants ridicules.

Les concessionnaires ont, aussi, recours à une formule, bien rodée, celle de la garantie. Les véhicules vendus sont garantis par le constructeur. En cas de mauvais fonctionnement, le concessionnaire peut rembourser son client en dinars, mais lui-même est ensuite remboursé en devises par le constructeur. Il lui suffit de ne pas rapatrier le montant de la garantie. Un procédé très simple, sans risque, qui permet de transférer des devises au taux officiel, pour les placer à l'étranger ou de les revendre au marché noir!