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Projet des 260 LSP : Les souscripteurs menacent de poursuivre l'AADL en justice

par Sofiane M.

Les souscripteurs des 260 logements sociaux participatifs LSP / AADL montent au créneau pour dénoncer « le grave retard accusé dans la réalisation de ce projet lancé début 2007 ». Cinq ans après le payement de la première tranche, les souscripteurs attendent toujours la livraison de leurs logements. Pourtant, les concernés ont respecté toutes les procédures et honoré le payement de toutes les tranches (205 millions de centimes) exigées par l'AADL. « Nous voulons nos logements maintenant ! Nous nous sommes endettés auprès de nos proches pour nous acquitter des sommes exigées par l'AADL. Mais, en contrepartie, cette agence n'a rien fait pour accélérer la cadence du chantier », lancent, en colère, les souscripteurs. Les concernés menacent désormais de poursuivre l'AADL en justice pour exiger des dédommagements conformément à la nouvelle loi sur la promotion immobilière qui prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. La nouvelle loi insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'article 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui fait objet de contrat. «Tout promoteur, qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs, peut faire l'objet d'un retrait d'agrément provisoire. Le retrait d'agrément est prononcé d'office, si le promoteur a failli à ses engagements tels que convenus à l'égard de l'Etat et des acquéreurs ».

Selon la requête collective adressée au wali, les souscripteurs indiquent que les travaux de réalisation de ce projet ont été lancés en août 2009 pour un délai contractuel de 20 mois. La lettre précise que l'AADL devait mettre à leur disposition les logements en juin 2011, mais plus d'une année plus tard le chantier est encore à la traîne. Les concernés attribuent ce retard à des lenteurs bureaucratiques dans le lancement et la réalisation des travaux de VRD. Le chantier, confié à une entreprise chinoise, est achevé depuis plusieurs mois. Les huit blocs ont été réalisés dans un temps record par les Chinois, mais depuis rien n'a été fait par l'AADL pour attribuer ces logements. «Toutes les échéances avancées depuis 2011 pour la livraison de ce projet n'ont pas été respectées. L'attribution de ces 260 logements a été reportée à plusieurs reprises par l'agence qui n'a même pas daigné nous donner des explications », s'insurgent les concernés. Et d'ajouter : « Nous avons reçu ces deux dernières années de nombreuses mises en demeure de l'AADL pour le payement de la totalité du prix de nos logements.  L'agence nous a même menacés de retirer nos noms des listes des bénéficiaires pour non-paiement. La majorité d'entre nous se sont endettés pour s'acquitter des sommes exigées. Malheureusement, cette agence n'a rien fait pour livrer nos logements». D'autres souscripteurs affirment: « Nous nous sommes déplacés à plusieurs reprises à la direction régionale de l'AADL pour demander des explications mais en vain ». Concernant le retard dans les travaux de VRD, les souscripteurs soutiennent que le site des 260 logements n'a pas besoin de grands travaux de raccordement aux réseaux. « Les 260 logements se trouvent en plein milieu de la cité 1.063 logements AADL limitrophe de l'EHU d'Oran. Le site est totalement viabilisé. Il ne nécessite que de simples travaux de raccordement aux différents réseaux. Le collecteur des égouts se trouve à une dizaine de mètres des blocs. Les canalisations d'AEP et de gaz ainsi que le réseau électrique et téléphonique passent à quelques mètres seulement des blocs », précisent nos interlocuteurs. Et d'ajouter, « le marché de VRD a été attribué à une société nationale en janvier 2012 pour un délai contractuel de sept mois pour de simples travaux de raccordement ! Nous constatons cependant que les travaux menés par cette entreprise locale sont en souffrance. L'AADL n'a même pas envoyé la liste des bénéficiaires à la Sonelgaz et la SEOR pour l'installation des compteurs individuels ». Les concernés vont saisir les instances habilitées (wilaya, DLEP, DG AADL, ministère de l'Habitat?) pour prendre les mesures qui s'imposent.          D'autres actions sont prévues dans les prochains jours par les concernés pour exiger l'attribution de leurs logements dans les plus brefs délais. Les souscripteurs des 260 LSP ne sont pas les seules victimes des lenteurs bureaucratiques. Des centaines de souscripteurs de programme LSP (162 logements) et AADL (937 logements AADL réalisés par Cosider) attendent depuis plusieurs années la livraison de leurs logements.