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Consentir à l'impôt

par Derguini Arezki*

Planche à billets ou impôts ? Chantage ou contribution ? Récemment, le Premier ministre faisait pression sur la population et ses députés : il fallait choisir entre la planche à billets et le salaire des fonctionnaires, une nouvelle tragédie nationale et la direction éclairée du pouvoir actuel.

C'est maintenant que le Premier ministre se rend compte que les salaires des fonctionnaires étaient payés sur la fiscalité pétrolière et que la crise sociale peut conduire à une nouvelle tragédie. Alors il faut lui rappeler que c'est sur les impôts qu'il faudra payer les fonctionnaires et non sur la planche à billets s'il songe préserver leur salaire et leur pouvoir d'achat ensuite, que c'est la crise économique et sociale qui a engendré la tragédie et non l'inverse et enfin que le frais épisode Tebboune est là pour rappeler qu'il y a une différence entre imposer et contribuer, prélever par la force et participer à une dépense publique. Il faut que M. le Premier ministre accepte de voir que dans le fait qu'il faille pour les citoyens payer des impôts il y a une nécessité, celle de changer le rapport de la société au pouvoir qui ne peut plus être de soumission, mais de contribution, s'il ne veut pas mettre ses menaces cachées à exécution.

Si on ne peut pas «imposer», prélever par la force l'argent «là où il est», c'est parce qu'il peut aller ailleurs[1]. Les «riches», les «plus munis», doivent donc consentir à l'impôt. Le secteur informel, le départ de Tebboune nous en disent quelque chose. Ces «riches» à qui l'on ne veut pas consentir des droits dont ils peuvent se prévaloir, que l'on préfère soumettre à un régime d'insécurité juridique, pourquoi rempliraient-ils leurs obligations, investiraient-ils dans la confiance publique ? Car pour les «riches», contribuer c'est investir dans la confiance publique. Or à mesure que se réduisent les revenus de la propriété publique, que le nombre de «riches» s'accroît et ne se résume pas à une clientèle complaisante, l'État ne peut plus avoir le même rapport avec ses contribuables. Le pouvoir politique doit rendre compte de ses dépenses, justifier de leur pertinence, pour qu'il puisse disposer de ressources afin d'entretenir son armée de fonctionnaires. Les «riches» doivent être confiants dans l'usage des ressources qu'ils mettront à sa disposition. Le temps du mot d'ordre des nobles anglais face à leur monarque : «no taxation without representation» arrive maintenant chez nous[2].

Reste les «pauvres», les «moins munis», desquels on a l'habitude de prélever pour qu'accumulent les «riches» : est-on en mesure aujourd'hui de prélever quelque chose de leur production, de leur revenu ? Sont-ils en mesure de supporter le train de vie de l'État et de ses fonctionnaires ? Est-on en mesure de les «exploiter», de leur soustraire quelque surplus comme au temps du Moyen Âge ? L'histoire nous donne ici une réponse très claire : sans croissance, sans surplus, pas d'exploitation, pas de prélèvements obligatoires possibles. Car l'État que se sont approprié des nationalistes compradores a tout fait pour les faire dépendre non de leur production, mais du monde extérieur. Des «moins munis» on ne pourra donc extorquer, car chercher à extraire un surplus d'un corps social que l'on a privé de ressources indépendantes ne pourra que l'appauvrir davantage, on ne pourra qu'essayer de les remettre en capacité de produire et d'échanger, que les aider à rechercher et mobiliser les ressources cachées ou dispersées pour les valoriser. Auprès des «riches» la ressource est la confiance, avec les pauvres la ressource c'est la redistribution du pouvoir de produire et de vendre.

Si les épargnants refusent d'accorder leur confiance, si les personnes de subsistance ne sont pas en mesure de sortir de leur état en offrant quelque chose, il reste pour un temps les réserves de la propriété publique, ce que l'État a thésaurisé sous la forme de biens immobiliers qu'il pourra aliéner pour entretenir l'armée de fonctionnaires. Mais jusqu'à quand ?

Voilà le scénario catastrophe dans lequel nous risquons d'être pris : un durcissement des rapports sociaux, la perspective d'une nouvelle dictature à laquelle certains peuvent aspirer et que la société ne pourra supporter sans se désintégrer. On a voulu travestir les luttes sociales qui ont engendré la décennie noire, qu'importent les bannières sous lesquelles elles s'engageront, elles reprendront si on n'y prend pas garde. Gagner contre la société est toujours extrêmement coûteux.

Notre société a un nouveau rendez-vous avec l'histoire. Elle ne pourra relever le défi auquel elle va être confrontée que si elle ose se remettre en cause. Notre société ne peut pas être une société de classes. Elle n'a pas connu la différenciation fondamentale des sociétés guerrières européennes en paysans et guerriers. Ce qui a par ailleurs rendu possible sa colonisabilité. Elle aurait pu le devenir si l'industrialisation post-coloniale avait été conduite avec succès dans la compétition mondiale par ses classes supérieures, si l'industrialisation avait donné lieu à une bourgeoisie nationale conquérante. La société aurait confié ses affaires à une classe dirigeante qui se serait dotée d'une légitimité d'exercice. Comme elle a accepté de le faire avec la société nationaliste compradore qui l'a dirigée et déchargée de la satisfaction de ses besoins pour la transformer finalement en société de prolétaires.

Si donc la crise actuelle ne peut trouver de solution au travers d'un nouveau contrat social[3] qui fonderait un consentement général de la société à l'impôt ; si la société dirigeante, qui avait jusque-là combattu la différenciation sociale parce qu'elle aurait davantage bénéficié aux anciennes élites sociales compromises avec le colonialisme, consent à une telle différenciation parce qu'elle a désormais les moyens d'en profiter, il faut prévenir de la perspective d'une telle issue qui ne pourra conduire qu'à un terme révolutionnaire[4].

Un tel durcissement des rapports de classes de la société peut s'ébaucher au travers de la dégradation et de la marchandisation des services et biens publics. Car confier aujourd'hui, par soi-disant impuissance, au seul marché la tâche de répondre aux besoins de la société représente l'ambition de livrer les commandes d'une société très prolétarisée aux intérêts de ses riches représentants. On ne s'étonnera pas que cette catégorie sociale ne puisse pas, dans le cadre de la répartition actuelle du pouvoir, faire correspondre ses intérêts avec ceux de la majorité de la société. Exclure le marché n'est pas moins suicidaire. Ce qu'il faut c'est développer des marchés inclusifs[5], rendre le marché à la société et non en faire le moyen de sa dépossession.

Dans le passé, «les classes moyennes supérieures, qui étaient censées alimenter le débat politique national et local, qui étaient les grands bénéficiaires du statu quo matériel, ne se sont pas mobilisées pour le remettre en cause. Elles ont plutôt servi de classe-appui aux dirigeants nationaux et à la politique actuelle. Fonctionnaires pour la plupart, de plus en plus nombreux au cours des dernières années, ces classes moyennes bénéficient de la stabilité de l'emploi, des transferts implicites et explicites et des avantages qui accompagnent la fonction et facilitent l'accès aux biens et services. Ils pensent, à tort, que leur retraite sera financée et que rien de surprenant ne peut leur arriver, sauf peut-être le chômage de leurs enfants et la panne de l'ascenseur social par l'école. Mais en règle générale, ils ne font aucun lien entre ces sombres perspectives et les rentes considérables dont ils jouissent aujourd'hui en matière de pouvoir d'achat. L'auteur a calculé qu'un couple de fonctionnaires moyens, qui a accédé à un logement public ou aidé, qui a deux enfants à l'université et dispose d'une voiture, a, en réalité, grâce au système actuel de subventions, un revenu global égal au double de celui qui figure dans ses fiches de paie. Alors, pourquoi changer l'ordre des choses ?» [6]

Les clients de la réforme qui ont cruellement fait défaut lors de la période antérieure, comme l'a soutenu le professeur Abdellatif Benachenhou parce que l'on a pris le soin de ne pas les fabriquer, vont émerger de la crise. C'est dans la crise que vont être produites, pensées ou pas, ajustées de gré ou de force, offres et demandes de réforme sociale, économique et politique, la société dirigeante n'ayant pas été en mesure de penser la transformation. Il sera impossible de déclasser massivement et brutalement ces classes moyennes supérieures et inférieures, il faudra les reclasser avec leur consentement si l'on souhaite que la société développe de nouvelles dispositions positives. Une société de classes algérienne qui transformerait la société nationaliste compradore en classe sociale dominante est une chimère dangereuse. Le nécessaire reclassement de masse qui permettrait à la société de vivre de ressources durables a besoin d'une mobilisation générale, d'une nouvelle révolution qui, comme celle passée, refuserait la fatalité d'un sort inscrit comme dans les faits. La société doit refuser l'appauvrissement qui semble la condamner à l'anéantissement. Elle a besoin d'un coup de reins qui l'arracherait à ce destin funeste de société prolétaire.

C'est donc à la formation de la demande et de l'offre de réforme que vont s'attacher les prochaines années. Pour éviter une nouvelle tragédie, l'État ne pourra pas acheter la paix sociale, il lui faudra mobiliser de nouvelles ressources. Il faudra accompagner la société dans sa métamorphose contrainte, l'aider à trouver de manière pacifique les solutions à ses problèmes. Il faudra l'aider à s'adapter, elle qui a renoncé à se projeter après des années de volontarisme infructueux.

Du point de vue de la mobilisation sociale, de l'offre et de la demande de réforme, l'université devrait se retrouver en première ligne pour accueillir et apprivoiser le débat social et politique. Selon le professeur A. Benachenhou qui s'attache davantage à la définition de l'offre que de la demande, «le point de départ doit être la réforme des prix des produits énergétiques, des subventions cachées au transport automobile, suivi d'une révision en profondeur des dépenses fiscales les plus coûteuses et les plus inefficaces et du mode actuel de financement des caisses de Sécurité sociale. Dans une seconde étape, mais dont la préparation doit être immédiatement lancée, une nouvelle politique de financement du logement, une réforme du financement de l'enseignement supérieur et évidemment des instruments de l'aménagement économique des territoires apporteront des économies substantielles au budget»[7] «L'enseignement supérieur consomme plus de 2% du PIB dont la moitié au titre de l'aide multiforme aux étudiants».[8] «Les dépenses de logement et de l'enseignement supérieur sont celles qui nécessitent le plus des actions de ciblage en raison de leur poids budgétaire devenu de plus en plus lourd…Une réflexion sérieuse doit être engagée sur les limites du financement actuel de l'enseignement supérieur. D'autres pays ont expérimenté d'autres formules dont on pourrait s'inspirer. La législation sur l'ouverture du secteur aux capitaux privés existe, mais n'est pas appliquée»[9] «La fonction hôtelière de l'enseignement supérieur sera progressivement limitée au profit d'une politique ambitieuse de bourses et de prêts aux étudiants dans le besoin»[10].

L'enseignement supérieur va se trouver donc au cœur de la transformation sociale, dans la mesure où du côté de l'offre, l'innovation doit être au cœur de la transformation, mais aussi dans la mesure où, du côté de la demande, elle concerne la couche sociale qui a le plus à perdre d'un pur déclassement et le plus de moyens de résister. L'enseignement supérieur doit retrouver au plus vite sa fonction sociale réelle s'il ne veut pas se transformer en enseignement à deux vitesses et abandonner la société à la violence et à son appauvrissement.

1- Les économistes parlent et défendent la mobilité du capital que l'on pourrait du reste difficilement empêcher et on combat cette autre du travail.

2- Cela est d'autant plus vrai pour une bourgeoisie nationaliste, qui devra sa survie à sa compétitivité et non à la complaisance de l'État national et des puissances extérieures. Le nationalisme doit triompher de la compétition externe.

3- Voir notre écrit antérieur, «Pour un nouveau contrat social» le QO du 21/09/2017.

4- Ce que pressent A. Benachenhou, L'Algérie, sortir de la crise, lorsqu'il affirme que «L'Algérie a une particularité : elle ne réforme jamais par beau temps et par anticipation». Alger, 2015. p. 294

5- Le concept de marché inclusif a été retenu par le PNUD dans la définition suivante : «Les Marchés Inclusifs sont les entreprises qui incluent la population pauvre et les autres groupes marginalisés (par exemple les femmes, les jeunes et les autochtones) du côté de la demande en tant que clients et du côté de l'offre en tant qu'employés, producteurs et propriétaires d'entreprises».

6- A. Benachenhou, ibid. pp. 293-294.

7- Ibid. p 205

8- Ibid. p. 29.

9- Ibid. p. 223-24

10- Ibid. p

*Enseignant chercheur en retraite, faculté des sciences économiques, Université Ferhat Abbas, Sétif. Ancien député du Front des forces socialistes (2012-2017), Bejaia.