Dans un souci de surmonter les divergences persistantes autour de plusieurs dispositions du nouveau code de la route, tout en rapprochant les positions et en préservant la cohérence d'un texte très attendu, notamment par les professionnels du transport, la commission parlementaire paritaire a proposé une série d'ajustements.

Parmi eux figurent l'allègement de certaines amendes, la dépénalisation de certaines infractions ainsi que des révisions de terminologie, aboutissant à une version moins sévère.

La commission parlementaire paritaire, chargée d'élaborer une formule consensuelle concernant les dispositions ayant fait l'objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, a tenu lundi dernier sa deuxième réunion à l'Assemblée populaire nationale (APN), selon un communiqué rendu public.

Ladite commission s'est penchée sur les onze articles du texte de loi ayant suscité des divergences, à savoir les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.

Dans ce cadre, les membres ont adopté plusieurs modifications significatives. Les articles 104, 119, 166 et 170 ont été approuvés après suppression du terme « crimes ».

Par ailleurs, les amendes relatives aux infractions aggravées prévues à l'article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revues à la baisse, tandis que celles des première et deuxième catégories ont été maintenues, car tenant compte de la conjoncture économique et sociale.

Les articles 125, 127, 128 et 129 ont été adoptés après remplacement des termes « prison » et «emprisonnement provisoire » par le terme «détention». S'agissant de l'article 124, il a été décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport, en se contentant du premier alinéa dont les dispositions ont été généralisées aux conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale, selon le communiqué. Les membres de la commission ont souligné que ces ajustements, incluant la dépénalisation de certaines infractions et la réduction de certaines amendes, tiennent compte de la hausse préoccupante des accidents de la route et de leurs lourdes conséquences humaines et matérielles.

Ils ont insisté sur l'adoption d'une approche législative conciliant dissuasion et prévention, tout en renforçant les actions de sensibilisation, de formation et d'amélioration des infrastructures routières.

Il convient de souligner que ces travaux s'inscrivent dans le cadre des orientations du président de la République visant à moderniser la politique pénale, à rationaliser le recours aux peines privatives de liberté et à consacrer le principe de la dualité des peines, notamment à travers la dépénalisation de certaines infractions routières.