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Gestion des écoles primaires: Le transfert vers le ministère de l'Éducation se précise

par M. Aziza

La gestion des écoles primaires, assurée par les communes, amorce un transfert progressif vers le ministère de l'Éducation nationale. Une évolution longtemps réclamée par la famille éducative, en particulier les Syndicats du secteur.

Dans ce cadre, une correspondance du ministère des Finances, datée du 8 février dernier, a été adressée aux directeurs régionaux du domaine national ainsi qu'aux directeurs de l'administration domaniale et foncière. Cette démarche vise à baliser le terrain juridique et administratif en vue de ce transfert. Une copie de cette correspondance a également été transmise aux walis à titre d'information, précise-t-on dans le document.

La correspondance indique que « dans le cadre du processus d'inscription des biens des collectivités locales au registre général des biens nationaux, notamment les écoles primaires actuellement gérées et entretenues par les communes conformément aux dispositions de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, il est demandé de reporter la régularisation du statut juridique de ces écoles en faveur des municipalités ».

Cette mesure restera en vigueur jusqu'à l'achèvement des travaux du Comité multisectoriel compétent, déjà mis en place, et à la mise en œuvre des dispositions pratiques permettant le transfert effectif de la gestion des écoles primaires du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports vers le ministère de l'Éducation nationale.

La correspondance rappelle également les différentes démarches entreprises pour concrétiser ce transfert. À cet effet, une session de travail s'est tenue le 3 décembre 2025 au siège du ministère de l'Éducation nationale, sous la présidence conjointe du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, avec la participation de représentants de la Direction générale du budget. À l'issue de cette rencontre, un comité multisectoriel a été constitué.

Ce comité est composé de cadres des ministères de l'Éducation nationale, de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, des Finances, de la Direction générale du budget, ainsi que du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Dans ce contexte, la Direction générale du budget a informé que ce comité a pour mission d'étudier et de proposer les mesures pratiques nécessaires à la mise en œuvre du transfert de la gestion des écoles primaires.

Une seconde session de travail s'est d'ailleurs tenue le 17 décembre 2025 au niveau du ministère de l'Intérieur, permettant d'identifier les principales étapes opérationnelles à suivre.

Il est également souligné que le ministère de l'Intérieur est chargé d'initier la modification de l'article 122 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, afin d'inscrire ce transfert dans le cadre légal. De son côté, le secteur de l'Éducation nationale est appelé à proposer sa vision de la future gestion des écoles primaires, à évaluer l'impact financier du processus et à suggérer différents scénarios possibles. Une coordination entre les deux secteurs est également prévue pour déterminer le nombre d'utilisateurs et d'infrastructures concernés, notamment en ce qui concerne les écoles primaires et les cantines scolaires, afin de faciliter leur transfert.

Contacté par nos soins, Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (SATEF), se dit favorable à cette option. Il rappelle que cette revendication est portée par son syndicat depuis de nombreuses années.

Selon lui, la dualité de gestion actuellement en vigueur nuit davantage aux écoles primaires qu'elle ne leur rend service. « Les budgets des cantines scolaires sont débloqués par le ministère de l'Éducation, tandis que la gestion, notamment le choix des fournisseurs, relève des collectivités locales, en l'occurrence les APC », explique-t-il.

Cette situation engendre, selon le syndicaliste, des difficultés récurrentes et parfois une mauvaise gestion. « Nous avons tardé à transférer la gestion des écoles primaires aux services du ministère de l'Éducation. Résultat : nous faisons face à des problèmes persistants liés parfois au chauffage, à la réhabilitation des classes et à d'autres besoins essentiels », déplore-t-il, concluant que « mieux vaut tard que jamais ».