L'alimentation des comptes commerciaux a fait l'objet d'une nouvelle note de la Banque d'Algérie (BA), la troisième en moins de deux semaines. Après avoir accordé un délai d'un mois pour la fin du cash (jusqu'à fin janvier 2026), la BA a rendu publique, lundi, une nouvelle note aux banques autorisant l'alimentation des comptes commerciaux par les moyens de paiement scripturaux, ou par versement d'espèces à hauteur du chiffre d'affaires quotidien et/ou hebdomadaire.

«Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle doivent être observées comme par le passé (avant la note N 02/DGIG/2025, du 22 décembre 2025)», indique la note en question. «L'alimentation des comptes commerciaux peut s'opérer par les moyens de paiement scripturaux ou par versement d'espèces à concours du chiffre d'affaires quotidien et/ou hebdomadaire», précise la même source. Aussi, «les opérations de la clientèle doivent être en adéquation avec le profil du client et en cohérence avec les informations que la banque détient à son sujet», indique cette note, qui «annule et remplace la note N 02/DGIG/2025, du 22 décembre 2025».

Rappelons dans ce sillage que la BA a adressé aux banques, le 22 décembre dernier, cette note à travers laquelle il a été rappelé « l'observation de mesures de vigilance » concernant l'alimentation des comptes commerciaux, et ce « selon l'approche basée sur les risques ». Puis, dans un deuxième temps, pour soulager les appréhensions exprimées par les opérateurs, à cause du faible développement du paiement électronique dans le commerce, la BA est revenue sur cette note avec des clarifications à propos des conditions d'application de cette note, soulignant que les mesures de vigilance ne doivent en aucun cas « pénaliser l'inclusion financière des clients présentant des risques faibles ».

Dans ce cadre, la BA a dû clarifier aux banques lors d'une réunion tenue à la fin du mois écoulé qu'il n'est pas du tout question d'interdire totalement les versements cash sur les comptes des professionnels, tant il est précisé à travers la note du 22 décembre que les banques doivent appliquer « l'approche basée sur les risques » dans leur gestion des opérations financières découlant des versements en liquide sur les comptes des commerçants.

La BA a expliqué aux banques que les dépôts en cash sur les comptes commerciaux doivent être « exceptionnels et bien justifiés ». Toutes ces dispositions visent une adaptation des dispositions réglementaires inhérentes au devoir de vigilance et aux mesures d'atténuation des risques, prescrites notamment par le règlement nR”24-03 du 24 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'à l'instruction nR”03-24 du 24 novembre et aux lignes directrices de la Commission bancaire relatives au devoir de vigilance.