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Oran :
Assainissement du foncier agricole: 495 dossiers déposés, 11 acceptés et 191 autres rejetés
par J. Boukraa Le dossier de l'assainissement
du foncier agricole a été à l'ordre du jour de la réunion de coordination
présidée par le wali, samedi. Il a été indiqué que 495 dossiers ont été
déposés, dont 363 dossiers examinés par la commission de wilaya. Les résultats
ont fait ressortir 11 dossiers acceptés, 191 dossiers rejetés et 161 dossiers
ajournés. Les principales causes de rejet sont liées à des terres relevant du domaine
forestier, des biens communaux, des propriétés privées, l'absence d'activité
agricole, l'existence de litiges, ou encore des terres situées à l'intérieur du
tissu urbain. Concernant les dossiers ajournés, les raisons évoquées sont la
présence de 14 dossiers au niveau des Domaines de l'État pour vérification de
la propriété, ainsi que 147 dossiers nécessitant un complément de pièces de la
part des concernés.
Par ailleurs, la directrice de l'ONTA a présenté le bilan de l'assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l'État, dans le cadre des différentes formules d'attribution et d'exploitation prévues par la circulaire interministérielle n°02 du 1er juin 2025. Dans ce cadre, 1.000 dossiers ont été examinés conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n°654 du 11 septembre 2012 et de la circulaire n°1808 du 05 décembre 2017, aboutissant à 811 dossiers acceptés et 189 dossiers rejetés. Le bilan a également porté sur l'état d'avancement des dossiers de cession du droit de concession, inscrits dans le cadre de la même circulaire ministérielle. Dans un autre volet de la réunion, le dossier de la régularisation des constructions conformément aux dispositions de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité et d'achèvement des constructions, a également été abordé. À ce titre, le wali a donné des instructions fermes aux chefs de daïra et aux présidents d'APC, les appelant à arrêter des chiffres précis concernant les dossiers déposés et à redoubler d'efforts pour accélérer le travail des commissions locales, en vue de statuer sur les dossiers en instance dans les meilleurs délais. Notons que la rencontre s'est déroulée en présence du président de l'Assemblée populaire de wilaya, du secrétaire général de la wilaya, des chefs de daïra, des présidents des Assemblées populaires communales, des directeurs de l'exécutif et des cadres de la wilaya. |
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