Retour sur la note nR”2 / DGIG / 2025, adressée aux banques le 22 décembre dernier par la Banque d'Algérie (BA), à travers laquelle il a été rappelé «l'observation de mesures de vigilance» concernant l'alimentation des comptes commerciaux, et ce «selon l'approche basée sur les risques».

Un retour exigé par les conditions d'application de cette note, et les nécessités de clarification qui s'imposent dans une situation qui a pris au dépourvu les commerçants ainsi que la lecture pure et dure de la note en question par les banques, sans tenir compte de sa forme, concluant que les mesures de vigilance ne doivent en aucun cas « pénaliser l'inclusion financière des clients présentant des risques faibles ».

Selon des sources médiatiques, la BA a dû clarifier aux banques lors d'une réunion tenue à la fin du mois écoulé qu'il n'est pas du tout question d'interdire totalement les versements cash sur les comptes des professionnels, tant il est précisé à travers la note du 22 décembre que les banques doivent appliquer «l'approche basée sur les risques» dans leur gestion des opérations financières découlant des versements en liquide sur les comptes des commerçants.

La BA a expliqué aux banques que les dépôts en cash sur les comptes commerciaux doivent être « exceptionnels et bien justifiés ». Aussi, selon les mêmes sources, les banques devraient accorder aux clients un délai d'un mois avant d'appliquer la mesure concernant l'alimentation des comptes en moyens scripturaux, c'est-à-dire par le biais des chèques et des virements.

Les professionnels ont, ainsi, tout le mois de janvier 2026 pour s'adapter aux paiements en moyens scripturaux et abandonner le cash progressivement. On peut toujours procéder à des versements en liquide sur les comptes commerciaux, mais les banques auront droit de regard pour juger si les opérations du client sont en adéquation avec son profil et cohérentes avec les informations détenues par la banque à son sujet, tel que souligné par la note du 22 décembre.

Il est clair, par ailleurs, que la note en question, qui se réfère aux dispositions réglementaires inhérentes au devoir de vigilance et aux mesures d'atténuation des risques, prescrites notamment par le règlement nR”24-03 du 24 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'à l'instruction nR”03-24 du 24 novembre et aux lignes directrices de la Commission bancaire relatives au devoir de vigilance, visent à se conformer aux réglementations internationales et à venir à bout de l'économie informelle.