Le contentieux électronique et son rôle dans l'amélioration de l'action judiciaire ont constitué le thème d'une journée d'étude organisée, jeudi à Mascara, au cours de laquelle les avantages de ce mécanisme ont été mis en avant.

Le président de la Cour de justice de Mascara, Antar Menaouer, a indiqué que le contentieux électronique vise à simplifier les procédures par l'utilisation des technologies pour l'échange des mémoires et le dépôt des documents électroniques, via une plateforme numérique permettant l'échange des requêtes ainsi que des mémoires dans les affaires civiles. De son côté, la présidente de la chambre commerciale près la Cour de justice de Mascara, Belbey Naziha, a souligné que le contentieux électronique en Algérie représente une transformation importante vers la numérisation de la justice, en raison des nombreux avantages qu'il offre, notamment la célérité dans le traitement des affaires, le gain de temps, la facilité d'accès au déroulement des affaires et aux jugements, ainsi que l'accélération des procédures judiciaires. Elle a ajouté que la technique du contentieux électronique, intégrée dans le Code de procédure pénale, constitue un saut qualitatif dans le développement et la modernisation de l'action judiciaire en Algérie, d'autant plus que ce mode de contentieux a largement ouvert l'accès au numérique et allégé la charge pesant sur les justiciables.

Elle a également précisé que le contentieux électronique est un système juridique visant essentiellement à moderniser la justice.

Sa mise en oeuvre a débuté en vertu de l'ordonnance 20-04 intégrée au Code de procédure pénale, laquelle prévoit notamment le procès à distance et l'échange électronique des mémoires afin de réduire les coûts pour les justiciables, a-t-elle souligné, indiquant que ce système est appliqué dans les matières civile, administrative et pénale.

La même intervenante a estimé que le contentieux électronique constitue une étape fondamentale vers l'amélioration de l'action judiciaire et la consécration d'une justice plus rapide, plus efficace et plus transparente.

Pour sa part, la bâtonnière de l'Ordre des avocats de la région de Mascara, Belmhel-Bachar Sabah, a indiqué que son organisation veille à l'inscription de l'ensemble des avocats sur la plateforme numérique, ce qui, a-t-elle affirmé, «permet de faciliter le travail de l'avocat à travers le dépôt des mémoires et des documents en dehors des horaires de travail habituels, en apportant une flexibilité favorisant un traitement rapide de l'ensemble des affaires soumises à la justice».

De son côté, le Procureur général près la Cour de justice de Mascara, Omar Sidhoum, a affirmé que cette journée d'étude annonce un nouveau départ pour l'action judiciaire intégrant la numérisation dans le domaine du dépôt des requêtes.

A noter que cette rencontre a été organisée à l'initiative de la Cour de justice de Mascara, en coordination avec le barreau de l'Ordre des avocats de la région de Mascara, et a vu la participation de magistrats et d'avocats.