L'octroi des agréments pour la création de nouveaux établissements d'enseignement privés demeure suspendu jusqu'à la publication du nouveau cahier des charges.

Si les pouvoirs publics continuent d'encourager l'investissement dans le secteur de l'enseignement privé, celui-ci doit impérativement s'inscrire dans le cadre du programme national et répondre à des besoins pédagogiques clairement identifiés.

Cette ouverture à l'investissement privé reste conditionnée par le respect de critères stricts, notamment les normes réglementaires, la carte scolaire, la spécialisation des établissements et l'application du nouveau cahier des charges, actuellement en cours d'examen au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Intervenant jeudi dernier devant les sénateurs, le ministre de l'Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, a affirmé textuellement que « le secteur reprendra l'octroi des agréments aux écoles privées dès la publication du nouveau cahier des charges ». Il a précisé que son département œuvre à orienter ces établissements vers des spécialités nouvelles, dans une optique d'amélioration du niveau de l'enseignement et d'adaptation aux mutations éducatives et technologiques. Le ministre a rappelé que le nombre d'établissements d'enseignement privés s'élève actuellement à 628 répartis sur 38 wilayas, soulignant toutefois que l'octroi de nouveaux agréments ne saurait obéir à une logique purement quantitative.

Il a insisté sur le fait que toute autorisation est strictement conditionnée par le respect de la carte scolaire, fondée sur une répartition rationnelle des établissements en fonction des besoins pédagogiques réels, et des priorités en matière de spécialisation.

Dans ce cadre, M. Saâdaoui a indiqué que les dossiers relatifs à l'ouverture d'établissements spécialisés sont actuellement à l'étude, invitant les investisseurs souhaitant intégrer ce domaine à soumettre leurs demandes dans le respect des critères définis par le ministère, notamment ceux liés à la carte scolaire et aux exigences pédagogiques et organisationnelles.

Le ministre a également rappelé que l'ouverture du secteur privé à l'enseignement, entre 2004 et 2005, s'est faite sur la base d'un cahier des charges précis, imposant l'application des programmes officiels agréés par le ministère de l'Éducation nationale. Cependant, des insuffisances ont été relevées au fil des années. En 2022, a-t-il expliqué, il a été constaté que certains établissements ne respectaient pas les conditions réglementaires, profitant d'un déficit de contrôle. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à suspendre temporairement l'octroi de nouveaux agréments et à installer une commission multisectorielle chargée d'évaluer la situation et d'élaborer un nouveau cahier des charges, mieux adapté aux évolutions du secteur et aux exigences de qualité.

Enfin, M. Saâdaoui a rappelé les orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, appelant à orienter les écoles privées vers des spécialités innovantes, en cohérence avec les efforts de l'État visant à introduire de nouvelles filières scientifiques et technologiques, telles que l'informatique, la cybersécurité, les nanosciences et l'intelligence artificielle.