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Ils contestent l'arrêté ministériel fixant le modèle-type du contrat de location-vente: Sit-in des bénéficiaires des logements AADL devant la wilaya

par J. Boukraa

Les bénéficiaires du logement en location-vente, programme AADL de la wilaya d'Oran renouent avec les sit-in. En guise de protestation contre l'arrêté ministériel n°73 fixant le modèle-type du contrat de location-vente pour les logements AADL publié en septembre dernier sur le Journal officiel, un regroupement a été organisé hier matin devant le siège de la wilaya. Ces derniers sollicitent l'intervention du président de la République pour annuler ou modifier cet arrêté et fixer définitivement le prix des logements, selon M. Bekkdar, président de l'association El Izdihar de la cité AADL 2.500 logements Aïn El Beïda. Ils abordent aussi le problème de la gestion des cités. « Nous avons un contrat avec l'AADL, ce dernier a été annulé et remplacé par un autre qui est loin d'être en notre faveur », disent les protestataires. « Nous ne sommes pas contre le paiement de nos créances ou des charges, mais nous voulons que le premier contrat avec l'AADL soit respecté. Il est de notre droit de négocier et de choisir comment gérer les parties communes », ajoute notre interlocuteur.

Les représentants des bénéficiaires du programme AADL ajoutent que ce document a été élaboré sans les consulter au préalable et demandent l'ouverture des portes du dialogue avec le ministre pour trouver une solution qui arrange toutes les parties. La semaine dernière, les bénéficiaires et les souscripteurs du programme AADL 2 avaient annoncé des rassemblements de protestation devant la wilaya, la DG et les directions régionales de l'Agence d'amélioration et de développement du logement à travers le territoire national. Il est à rappeler que le ministre de l'Habitat, Tarek Belaribi, avait écarté mi-octobre dernier toute hausse des prix des logements AADL dans le nouveau contrat de location, mais ces déclarations ne semblent aucunement rassurer les bénéficiaires du programme AADL 2. L'arrêté ministériel n°73 fixant le modèle-type du contrat de location-vente pour les logements AADL stipule que « le prix du logement est révisable pour le locataire bénéficiaire inscrit en 2013 » tout en ajoutant que « l'ancien contrat relatif au programme de 2001 ne répond pas aux attentes de l'AADL, des souscripteurs et des bénéficiaires ».

L'AADL a collaboré avec la Chambre nationale des notaires pour élaborer un nouveau modèle pour actualiser certaines clauses et en particulier celles concernant la gestion des parties communes. Le nouveau modèle-type de contrat location-vente est applicable à partir du 1er novembre en cours.