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Administration - Walis délégués : autonomie relative

par Yazid Alilat

La publication au JO N.29 jeudi 3 juin des missions des nouveaux walis délégués confirme que ces «commis» de l'Etat, chargés d'organiser le développement local, encourager et promouvoir l'emploi et les activités productives (agriculture, industrie, commerce), n'ont pas toute l'autorité pour mener leurs différentes missions.

En fait, dix wilayas déléguées ont été créées dans huit wilayas du sud du pays et devront avoir une certaine autonomie de gestion et de prise de décision, selon le décret présidentiel n° 15-140 du 8 chaabane 1436, correspondant au 27 mai 2015 publié dans le JO N.29 et portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas.

Attendu après l'annonce de ce nouveau découpage administratif lors du dernier Conseil des ministres, ce décret indique qu'il a été créé (art.2) dans certaines wilayas des circonscriptions administratives dirigées par le wali délégué qui, (art.3) sous l'autorité du wali, «anime, coordonne et contrôle les activités des communes de la circonscription administrative ainsi que les services de l'Etat qui y sont implantés». Le même wali délégué, selon ce décret présidentiel, « (Art.4) initie, suit et conduit les actions de mise à niveau des services et établissements publics au niveau de la circonscription administrative». En outre, et toujours «sous l'autorité du wali», le wali délégué « veille à l'exécution des lois et règlements en vigueur, des décisions du gouvernement et du conseil de la wilaya ainsi que les délibérations de l'assemblée populaire de wilaya, au niveau de la circonscription administrative». Parmi les autres attributions du wali délégué, il y a surtout le «maintien de l'ordre et de la sécurité publics», mais «avec avec le concours et en coordination avec les services de sécurité implantés dans la circonscription administrative», précise le même décret. Et, «à ce titre, il propose au wali toute mesure qu'il juge nécessaire d'engager en vue de préserver l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens et en assure l'exécution et le suivi (Art.6)».

Le wali délégué est par ailleurs chargé de suivre et d'exécuter les divers programmes de développement local, d'équipements et d'investissements publics. Il est également chargé de faire respecter les règles d'urbanisme, de préservation de l'environnement, et de veiller à la bonne prise en charge de l'action sociale et la santé publique, ainsi que la promotion des activités de jeunesse et des sports et loisirs. Le développement des activités agricoles, la formation professionnelle, la promotion de l'emploi et l'organisation des activités commerciales sont également les autres missions du wali délégué, dont l'administration est composée d'un secrétariat général, un chef de cabinet, d'une DRAL-déléguée. Dans la même organisation, il y a également la mise en place d'un conseil de la circonscription administrative, composé des directeurs délégués relevant de la circonscription administrative. Présidé par le wali délégué, ce conseil compte également les présidents d'APC. Enfin, le wali délégué reçoit une délégation de signature du wali. En effet, l'article 11 de ce décret présidentiel stipule que «le wali délégué reçoit une délégation de signature du wali à l'effet de signer tout acte et décision en rapport avec ses missions», et l'article 12 précise encore que «le wali délégué reçoit dans la limite de ses compétences une délégation de signature du wali qui lui confère la qualité d'ordonnateur».

Les huit wilayas concernées par ce nouveau découpage administratif sont Adrar, Biskra, Bechar, Tamanrasset, Ouargla, Illizi, El Oued, Ghardaïa. Les nouvelles circonscriptions administratives sont entre autres, Timimoun, Bordj Badji-Mokhtar (Adrar), Beni Abbes (Bechar), In Salah, In Guezzam (Tamanrasset), ou El Megheir (El Oued) et El Ménéa (Ghardaïa).

Ces dix circonscriptions «seront dirigées par des walis délégués sous l'autorité des walis territorialement compétents», avait indiqué dans son communiqué le dernier Conseil des ministres tenu le 24 mai 2015. Dès 2016, ce dispositif sera élargi aux autres wilayas des Hauts-Plateaux.