A quelques jours de l'entrée en vigueur des nouveaux textes, prévue, selon le ministre de la Justice et garde de Sceaux, Tayeb Belaïz, pour le 24 avril prochain, le cycle des débats sur le nouveau code de procédures civiles et administratives s'est achevé avec la rencontre qui s'est déroulée hier au siège de la Cour suprême à Alger.

C'est le ministre de la Justice qui a inauguré cette rencontre, la 21e, en présence de représentants de différentes institutions et corps (magistrats de tribunaux et cours, auxiliaires de la justice, représentants des finances, du commerce, enseignants et participants étrangers) concernés directement ou indirectement par l'application des nouvelles mesures (arbitrage, conciliation et médiation) contenus dans le nouveau code.

La journée d'étude, consacrée « au recours à l'arbitrage conformément à la loi de procédures civiles », a vu la présentation de différentes communications données par des praticiens et enseignants de droit. Le but de la rencontre est de donner aux concernés un moyen pour s'imprégner des nouveaux concepts contenus dans la loi. Des concepts, explique-t-on, que les praticiens du droit sont censés mettre en oeuvre en avril prochain. Il s'agit de l'arbitrage, de la conciliation et de la médiation qui, même s'ils ne sont pas si nouveaux, ne pouvaient trouver de terrain pour leur application. La nouvelle politique économique pour laquelle a opté le pays exige à l'évidence, outre des lois sur les procédures à suivre en cas de conflits économiques, des moyens (prés contentieux) pouvant résoudre ce genre de conflits en évitant aux parties de s'engager dans des procédures longues et coûteuses. Selon le ministre de la Justice, « ces lois incitent et encouragent l'investissement national et étranger ».

Belaïz s'est ensuite livré à une critique du rapport du département d'Etat américain sur la situation des droits de l'homme en Algérie. C'est « comme si nous étions des élèves », s'est exclamé le ministre. Et d'ajouter que « c'est une ingérence dans nos affaires »

Le ministre rappellera que, à l'exception du problème de surpopulation dans les prisons, les détenus ont droit à un bon traitement par l'accès à la santé, à la formation, au sport et à la communication avec leurs proches. Il notera que les 13 centres en construction devront pallier le problème de la surpopulation.