Les commissaires aux comptes engagés au même titre que d'autres institutions dans la lutte et la prévention contre les crimes financiers, dans le cadre de leur mission auprès des entreprises publiques et privées, réclament aujourd'hui un accompagnement avec des textes réglementaires et de nouvelles procédures.

«Et ce, pour leur permettre d'exercer cette fonction et cette «lourde et noble tâche d'une manière efficace».

C'est ce qu'a affirmé hier, à notre journal, le président du conseil national de la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Merhoum Mohamed El Habib, en marge de la tenue de la 1ère édition de la conférence nationale sur «le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention et la lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d'argent et la révélation de faits délictueux au procureur général». Une conférence organisée à Alger sous l'égide du ministre de Justice, garde des Sceaux, et qui a été qualifiée par ses initiateurs «d'évènement de grande importance».

Le président de CNCC a affirmé que «nous sommes conscients de la responsabilité qui incombe à la chambre et aux commissaires aux comptes pour jouer le rôle qui consiste à participer à la transparence et à l'économie nationale en général». Plaidant pour un environnement favorable qui permettra aux commissaires aux comptes d'accomplir leurs missions convenablement. Et ceci passe, selon lui, par la modification de certains textes régissant le rôle du commissaire aux comptes. A l'exception, dit-il, des textes prévus par le code du commerce par la loi 10/01 régissant la profession comptable, notamment le commissariat aux comptes. Plus précis, il dira «on espère appuyer ces textes par des procédures ou de nouveaux textes réglementaires, pour délimiter d'abord la responsabilité du commissaire aux comptes et pour œuvrer pour sa protection, afin qu'il puisse jouer son rôle convenablement».

Le président de la CNCC a affirmé qu'il ne faut pas perdre de vue le fait que le commissaire aux comptes est une personne physique qui travaille dans son bureau et qu'il n'a nullement la qualité d'officier de la police judiciaire. Autrement dit «c'est un simple citoyen à qui incombe une lourde tâche». Et d'expliquer que lutter contre le blanchiment d'argent, lutter aussi contre le financement du terrorisme est véritablement une «lourde tâche».

Notre interlocuteur a rappelé que la mission des commissaires aux comptes est accomplie à travers l'audit des états financiers des sociétés commerciales. Et de préciser que les commissaires aux comptes doivent lutter contre les crimes financiers, «mais lutter dans le cadre de l'exercice de notre mission et on ne doit révéler que les faits dont on a eu connaissance. Mais, à condition, dit-il, qu'on puisse prouver que nous avons mis en œuvre toutes les diligences prévues par les normes régissant notre métier».

Les commissaires aux comptes réclament un cadre réglementaire et de procédures étoffées et efficaces qui définit clairement le rôle du commissaire aux comptes. Et de leur permettre des formations continues afin de s'harmoniser par rapport aux normes internationales, notamment les normes internationales d'audit (ISA), les normes (IFRS) et autres.

Il faut juste savoir qu'en cas de fait susceptible d'être qualifié de délictueux, le commissaire aux comptes entre directement en contact avec le procureur de la République. Et en cas de faits qualifiés de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme, le commissaire aux comptes contacte directement la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

Avec réserve, le président de la CNCC a affirmé qu'il y a eu pas mal de révélations au cours de cette année, sans donner des chiffres ou des statistiques sur le nombre de cas.

Mais, il a tenu à affirmer que l'objectif des commissaires aux comptes est d'œuvrer pour multiplier ces diligences afin de participer amplement à l'instauration d'un dispositif de transparence nationale au service de l'économie nationale.

La Chambre nationale des commissaires aux comptes a réalisé un guide fournissant des orientations claires sur la démarche à suivre, offrant ainsi une feuille de route précise pour les commissaires aux comptes confrontés à la nécessité de révéler des faits délictueux. Et ce, en énumérant les critères spécifiques permettant de déterminer la gravité des faits à signaler, tout en soulignant les nuances essentielles à prendre en compte.

Ce guide, précisent ses concepteurs, «intègre des règlements et procédures que les autorités compétentes doivent mettre en place pour clarifier les responsabilités, renforçant ainsi le cadre légal d'intervention des commissaires aux comptes».