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CNAS Oran: Le rôle des commissions paritaires dans la sécurité et la santé au travail en débat

par J. Boukraa

Sous le thème «La commission paritaire d'hygiène et de sécurité, un organe vital pour la sécurité et la santé des travailleurs», la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs d'Oran a organisé hier une journée d'information sur la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. M. Matari Djamel, directeur général de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, a indiqué que cette journée de sensibilisation vise «à promouvoir la culture de la sécurité et de la santé au travail, et faire connaître le rôle de la commission paritaire d'hygiène et de sécurité (CPHS), un organe de surveillance, de protection et d'information des salariés dans toutes les entreprises». Le rôle pivot de la CNAS en matière de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles a par ailleurs été mis en avant.

Plusieurs communications liées au rôle des commissions CPHA dans l'entreprise algérienne expérience et perspective, relation de la CPHS avec l'inspection de travail du point de vue juridique, le rôle du médecin de travail dans ces commissions, fonctionnement de ces commissions au niveau du port d'Oran et de la Sonatrach ont été présentées. Les intervenants ont aussi plaidé pour la promotion auprès des entreprises des secteurs concernés de la démarche de prévention des risques professionnels, dans un cadre d'échange d'expériences positives entre les différents acteurs de la prévention en entreprises, ainsi que la mobilisation des acteurs pour une prise de conscience. La mise en place de ces commissions paritaires d'hygiène et de sécurité est une obligation juridique. « L'article 23 de la loi 88-07 relatif à l'hygiène et à la sécurité et médecine de travail ainsi qu'à ceux du décret exécutif 05-09 relatif aux commissions paritaires et aux préposés d'hygiène et à la sécurité mettent à la charge de l'employeur l'obligation de mettre en place des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité CPHS (commission d'entreprise) au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs, dont la relation de travail est à durée indéterminée ».

Ces commissions participent à l'élaboration du programme de formation et de perfectionnement des chargés des services incendie et sauvetage, et veillent à l'observation des consignes prescrites ainsi qu'au respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de contrôles périodiques et de vérification des machines.