Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Tlemcen - Cadastre, conservation foncière : un nouveau responsable pour voir plus clair

par Khaled Boumediene

Les services du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de Tlemcen ont accueilli leur nouveau directeur par intérim, Mohamed Mokdad, après son installation dans ses nouvelles fonctions dimanche par le wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri, en présence du chef du cabinet du wali, Hacène Louanchi, et les cadres de ces deux administrations relevant des domaines publics. Mohamed Mokdad a occupé le poste de directeur du cadastre de la wilaya d'Aïn Defla. Il assurera ainsi l'intérim de la nouvelle direction issue de la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière, qui constitueront dorénavant une seule et unique administration, afin d'améliorer la cohésion et la qualité de service, pour la délivrance des documents cadastraux et hypothécaires et mettre fin aux dysfonctionnements antécédents, notamment le défaut de coordination entre les personnels techniques et administratifs de ces deux services. La formule du regroupement total des deux directions a été retenue en 2021 par le premier ministre Aimene Benabderrahmane. Ce choix consistant stricto sensu en la fusion de deux administrations préexistantes a été fait dans le cadre des efforts visant à faciliter les démarches administratives en faveur des propriétaires des parcelles et des biens immobiliers.

Cependant malgré la création d'un guichet unique et des instructions pour la délivrance des livrets fonciers dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, la situation n'a guère changé et le casse-tête continue toujours pour de nombreux propriétaires et ayants droit qui éprouvent moult difficultés, pour obtenir leur documents cadastraux (CC11, CC12, PR12, PR19, etc?) ou leurs livrets fonciers. Certaines localités de la wilaya attendent encore l'établissement du cadastre de leurs parcelles et îlots immobiliers, et la mise à jour de certains documents cadastraux piétine toujours.

En outre, les cas des comptes pour des biens non revendiqués (CBNR) et des biens immobiliers inconnus n'ont toujours pas été solutionnés. Faute de numérisation, ces deux administrations n'arrivent pas à améliorer leurs prestations et les citoyens désappointés ne peuvent toujours pas disposer d'un site en ligne leur permettant de rechercher, de consulter, d'acquérir des extraits du plan cadastral ou de bénéficier également de service de commande et de paiement en ligne. « Pour de simples références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment, le citoyen est malmené jusqu'à quand ça va continuer ainsi ! Notre seul souhait est que ces deux administrations puissent un jour offrir aux citoyens de vrais services de consultation du plan cadastral et de commande des feuilles de plan ainsi que le paiement en ligne permettant d'obtenir des éditions de plans en grand format sur support papier ou plastique, sur cédéroms ou par téléchargement de fichiers, si l'on veut vraiment éradiquer la bureaucratie pour ne plus entendre parler de ces queues formées quotidiennement devant ces deux administrations », nous dira Hocine, propriétaire d'un bien immobilier à Marsat Ben M'hidi, qui court toujours derrière ses documents cadastraux et son livret foncier.

Outre le rapprochement physique des services et les transferts d'attribution, initiatives associant ces deux directions, le nouveau directeur devra revoir l'organisation de ces deux administrations notamment la réouverture des guichets des bureaux des hypothèques au niveau de certaines daïras de la wilaya, afin de réduire la pression et soulager les bureaux d'Imama et de la cité administrative de Bouhanak, qui reçoivent chaque jour des dizaines de citoyens provenant de différentes communes de la wilaya.