Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Tlemcen - Livret foncier : un casse-tête malgré les promesses

par Khaled Boumediene

Après la crise sanitaire de Covid-19 et le confinement, de nombreux citoyens de la wilaya se posent des questions sur les lenteurs enregistrées pour la fusion des services de la conservation foncière et du cadastre en une seule et unique administration et la création d'une nouvelle direction régionale regroupant ces deux services, comme annoncée en grande pompe, il y a près de deux ans.

Cette mesure des pouvoirs publics, consacrée par les dispositions des articles 39 et 40 de la loi de finances complémentaire 2020, devait mettre fin aux dysfonctionnements perturbant la bonne coordination entre les fonctionnaires des deux administrations pour la délivrance des actes de propriété et livrets fonciers pour chaque propriété ou la publication et la conservation de tous les droits existant sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit), etc.), ainsi que l'établissement des documents recensant et évaluant les propriétés foncières de chaque commune.

Selon des informations recueillies sur place, certaines personnes qui font la demande pour acquérir leur livret foncier ou pour obtenir par voie de réquisition payante certaines informations sur la situation patrimoniale de personnes et la situation juridique de leur immeuble, sont totalement désorientées par cette situation qui perdure. Le guichet unique instauré récemment au niveau de chaque conservation foncière en vue d'améliorer les conditions d'accueil et d'orientation des citoyens n'arrive pas à répondre aux préoccupations de certains citoyens, qui attendent avec impatience la création de la nouvelle direction régionale à Tlemcen, englobant les wilayas de Sidi Bel-Abbès, Saïda, Naâma et El Bayadh.

Si le cadastre des zones rurales a été achevé à 100%, celui des zones urbaines connaît par contre un grand retard notamment au niveau des communes d'Ouled Mimoun, Aïn Tellout, Aïn Youcef, Zenata, Bouhlou, Sidi Medjahed, Béni-Boussaid, Béni Smaiel, Oued Lakhdar, Ain Nehala, Fehoul, Sebâa Chioukh et dans certaines agglomérations éparses de la wilaya où le taux des opérations du cadastre réalisées dans ces localités ne dépasse guère les 30%. Selon un responsable du cadastre de Tlemcen, les mains des fonctionnaires de ces deux administrations sont liées, sachant que l'administration du cadastre est gérée par un directeur intérimaire depuis plusieurs mois et personne ne peut statuer sur certains dossiers épineux en l'absence d'un directeur dûment habilité, pour poursuivre aussi l'établissement du cadastre de ces communes, qui ne pourra se faire sans la mise en place de la nouvelle direction régionale, ce qui irrite des milliers d'habitants de la wilaya, qui ne peuvent ni acquérir leurs attestation hypothécaire ou livret foncier, ni leur CC12 et extraits d'état de section (CC12) et de matrice cadastrale (CC11), en vue d'acquérir leur livret foncier auprès des hypothèques. La situation de certaines parcelles et îlots cadastrés ou immatriculés comme propriétés inconnues retarde et complique l'opération de délivrance du livret foncier au citoyen.

Selon plusieurs cadres qui ont préféré garder l'anonymat, seule l'activation de la fusion des deux services et la création d'une nouvelle direction régionale pourront améliorer le service public. Ils préconisent dans ce cadre la formation des nouveaux personnels de l'ANEM réintégrés dans ces deux administrations qui méconnaissent le foncier immobilier et la nature juridique de certaines propriétés publiques et privées, le réaménagement des bureaux avec l'installation de guichets vitrés pour l'accueil adéquat des citoyens, une gestion informatisée des files d'attente et le transfert des fichiers immobiliers des communes de Hennaya, Zenata et Ouled Riah, vers la conservation de Remchi, afin de soulager les fonctionnaires de la conservation de Mansourah et les citoyens qui s'y rendent quotidiennement.