Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a indiqué, hier lundi, que des congés spéciaux seront introduits pour les employés du secteur public « afin de leur permettre de créer leurs propres projets », a-t-il déclaré. Il s'agit d'une période durant laquelle le contrat de travail est suspendu pour que le salarié puisse se lancer dans un projet de création d'entreprise.

Intervenant devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, le ministre a expliqué que l'ordonnance n°0603 sera amendée « pour permettre aux travailleurs salariés de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise et en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d'échec du projet entrepris », a-t-il détaillé. « Le travailleur peut également bénéficier de la couverture sociale par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).

Pour bénéficier de ce congé exceptionnel, le travailleur salarié « ne doit pas exercer une activité concurrentielle avec celle qu'il exerce dans l'entreprise qui l'emploie, en plus de la condition d'âge qui ne doit pas dépasser 55 ans », a encore expliqué le ministre du Travail, ajoutant que le travailleur salarié « doit cumuler une période de trois années de travail dans son entreprise en plus de son contrat de travail qui doit être à durée indéterminée (CDI) et non pas un contrat annuel », a-t-il précisé.

Pour rappel, le gouvernement a examiné le 09 mars dernier un avant-projet de loi complétant la loi numéro 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, en vue d'introduire ce nouveau droit aux travailleurs salariés, leur permettant de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise. La consécration de cet engagement se fera « par l'introduction d'un nouveau droit aux travailleurs salariés, en leur permettant de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise et en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d'échec du projet entrepris », selon le communiqué des services du Premier ministre.

« Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Etat visant la promotion de l'investissement et la création d'entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d'emploi », selon la même source.