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Paiement des cotisations: Des employeurs toujours aux abonnés absents

par M. Aziza

Bien qu'il ait été procédé à la suppression des pénalités résultant du versement tardif des cotisations sociales auprès de la CNAS et de la CASNOS, au profit des employeurs et des opérateurs économiques, certains ne se sont toujours pas manifestés pour régulariser leur situation. Les services de la Sécurité sociale se sont lancés dans des campagnes de sensibilisation, à travers le pays, invitant ainsi les employeurs ayant des difficultés à honorer leur engagement vis-à-vis de la Sécurité sociale de se présenter auprès de leurs agences respectives, pour bénéficier des mesures exceptionnelles. Des mesures prévues par l'ordonnance 12-21 du 25 août 2021, portant annulation des pénalités et des majorations de retard. La CNAS d'Alger regroupant le plus grand nombre d'employeurs, à travers le pays, avec plus de 50.000 employeurs, a tracé un programme portant sur un travail de proximité. Et ce, dans le but de sensibiliser les employeurs afin qu'ils bénéficient, en cas de difficultés financières, d'un échéancier de paiement de leurs cotisations principales.

M. IDRIS Mahfoud, directeur de la CNAS, de l'Agence d'Alger, a affirmé que dans le cadre du dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner les opérateurs économiques, plus de 21.218 employeurs ont bénéficié de l'exonération des majorations des retards des cotisations. Et ce, sur les 38.000 entreprises actives qui sont à jour en matière de cotisations. Une exonération qui a été faite sur la plateforme numérique de la CNAS, sans demande au préalable. Autrement dit, une exonération qui a été faite automatiquement. Ses services, dit-il, se sont lancés dans une opération de proximité. «On fait du porte à porte pour convaincre les opérateurs économiques à payer l'encours des cotisations antérieures, afin de bénéficier des exonérations totale des majorations et des pénalités de retard lors du paiement de la dernière tranche». Et d'affirmer qu'ils sont en train d'assainir le cas des 9.000 entreprises dont certaines ont changé de position, d'autres ont disparu, avec bien évidemment celles qui ont des dossiers en cours de traitement en justice. A noter que ces mesures exceptionnelles s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Etat pour faire face aux effets négatifs de la pandémie de la Covid -19. Mais aussi pour permettre aux opérateurs économiques de contribuer à la mise en œuvre de la relance économique, initiée par le président de la République.

Le même responsable a précisé qu'il est vrai que certaines entreprises en difficulté ont disparu suite aux effets de la pandémie, mais dit-il, une légère reprise ou plutôt une amélioration a été constatée ces derniers temps. «La preuve, nous avons enregistré une amélioration du niveau des cotisations. Nous avons enregistré 9 à 10 milliards de DA par mois, durant cette année. Il y a une certaine dynamique avec l'amorce de la relance économique, des micro-entreprises qui émergent. Il y a aussi de petites entreprises qui travaillent en ligne dans les services qui se sont inscrits dans nos agences», dit-il. Pour ce qui est du coût de la suppression des pénalités relative au retard des paiements des cotisations principales ( couverture des droits de la retraire et de la carte chifa), le conférencier a précisé que « nous avons fait approximativement, en 2020, 8 milliards de DA par mois alors qu'on avait l'habitude d'arriver de 10 à 11 milliards de DA par mois», soulignant que les comptes ne sont pas encore arrêtés car l'opération se poursuit, et ce jusqu'au 31 janvier 2022. Il est à préciser, dit-il, que le non-paiement de la totalité des cotisations principales, constaté à la date de dernière échéance due, entraîne la perte du droit à l'exonération des majorations et des pénalités de retard. Cette décision d'exemption, pour rappel, concerne plus de 760.000 employeurs redevables au niveau national dont 153.458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des Assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH)

Des campagnes d'information de proximité et des ‘portes ouvertes' sont programmées par les Services de la CNAS et seront menées conjointement avec la CASNOS. Car les avantages de ces nouvelles mesures sont accordés également à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité à leurs propres comptes, notamment ceux qui sont redevables.