Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

ANSEJ: Les créances des startups en difficulté rééchelonnées

par R. N.

L'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) a annoncé, jeudi, des mesures de rééchelonnement des créances des startups en difficulté. «Les jeunes promoteurs de start-up en difficulté ont la possibilité de bénéficier d'un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au Prêt non rémunéré (PNR) accordé par l'agence», a expliqué l'ANSEJ dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook.

Il s'agit «de la facilitation et l'allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives», note la même source. L'ANSEJ a décidé de l'annulation des commissions et pénalités dues aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l'inspection du matériel des startups par les agents de l'agence, de la condition du versement d'une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l'application d'un taux d'intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.

Ces mesures concernent également l'annulation de l'attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS - CASNOS - CACOBATPH) et des pénalités pour retard de paiement des impôts, avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances à 36 mois.

Selon le communiqué de l'ANSEJ, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l'agence.

Placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, l'ANSEJ a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l'annonce, en fin du mois de juillet dernier, d'une série de mesures au profit des startups en difficulté, comme l'octroi de crédits d'exploitation, le rééchelonnement des créances bancaires et fiscales, ainsi que l'annulation des pénalités de retard.