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Présomptions condamnables ?

par Abdelkrim Zerzouri

Les services français chargés du traitement des demandes d'immigration, particulièrement les dossiers des demandes introduites pour l'obtention du statut de réfugié en France, ont-ils commis des erreurs d'appréciation ou sont-ils, eux-mêmes, égarés dans les méandres d'une politique jamais assise sur des bases clairvoyantes ? L'horrible crime qui a eu lieu vendredi 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), où un enseignant a été décapité par un élève tchéchène, résident en France sous le statut de réfugié, a provoqué un choc terrible qui serait à l'origine d'un changement profond en matière d'accueil des réfugiés et de gestion des cas dangereux parmi ceux qui ont, déjà, bénéficié de ce titre avant ce triste évènement. Probablement que rien ne sera plus comme avant après cet attentat terroriste. Avant, c'était la France qui accueillait sur son sol avec des facilités déconcertantes certaines personnes suspectes, drapées de l'activisme politique islamiste, généralement en tant qu'opposants aux régimes arabes ou de pays avec lesquels la France n'entretient pas de bons rapports. Aujourd'hui, c'est la France qui cherche à expulser ces étrangers jugés dangereux, particulièrement ceux qui se trouvent inscrits sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Bien que l'auteur de l'attentat terroriste de vendredi dernier soit un Tchéchène, M. Gérald Darmanin, le ministre français de l'Intérieur, après une virée au Maroc, devrait se rendre en Algérie (dimanche 25 octobre) et en Tunisie, accompagné du patron de la DGSI et porteur d'une liste d'islamistes que la France veut expulser. Reste à savoir si ces pays seraient disposés à accueillir des personnes «innocentes» sur lesquelles pèsent des soupçons de passage possible aux actes terroristes ? Et, en matière de droit, serait-il possible d'expulser des étrangers légalement installés en France sur de simples présomptions, qui deviendraient condamnables, sur leur caractère d'islamiste radicalisé pouvant commettre des actes terroristes (sans en avoir commis aucun acte du genre) ? Pourtant, aucun juge ne pourrait condamner un accusé sur de simples présomptions. Mis à part les cas qui se trouvent en prison, difficile de convaincre les tribunaux que ne manqueraient pas de saisir les concernés.

L'humanitaire n'étant plus une doctrine qui a sa place dans la géostratégie internationale, devenu plutôt un alibi d'ingérence, s'agit-il d'une reconnaissance implicite quant à la fausse attitude en matière de traitement des demandes d'asile ? En tout cas, la réplique du ministre français de l'Intérieur, qui reflète la tendance de cette nouvelle politique, ne laisse aucun doute sur le durcissement dans la gestion du dossier de l'immigration, en général, et du traitement des demandes d'asile, en particulier. Officiellement, ordre a été donné d'examiner plus attentivement les dossiers des personnes qui souhaitent obtenir le statut de réfugié en France.