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Révision de la Constitution: En attendant le document final

par Ghania Oukazi

A défaut de remettre le document final du projet de révision de la Constitution au président de la République, le comité des experts lui a présenté un exposé sur «la méthode» qu'il a adoptée dans l'étude des propositions qui lui ont été transmises.

Le communiqué rendu public lundi par la présidence de la République n'explique pas quelle est cette méthode de travail des experts qui leur a permis de trancher en faveur de telle proposition ou telle autre parmi les 2.500 qu'ils ont reçues «de personnalités nationales, de leaders de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile». L'audience accordée lundi par le président de la République à une délégation du Comité chargé de la révision de la Constitution avec à sa tête le professeur Ahmed Laraba a été probablement pour faire savoir que ce dossier n'est pas mis dans les tiroirs. Mais c'était la nouvelle commission qui a été installée par le président de la République qui devait s'occuper de mettre au propre les propositions sous la coordination de Mohamed Laagab.

Commission que Laraba, entre autres, avait d'ailleurs rejointe sur demande de Tebboune. L'on rappelle que le 30 juin a été la date butoir pour l'enregistrement des propositions de tous ceux qui voulaient se prononcer sur le projet en question. La date cumule en même temps les «quelques jours» ajoutés au délai imparti à ceux «qui avaient réclamé plus de temps» pour envoyer leurs propositions. «Ce ne sera que quelques jours (5 jours ndlr), parce qu'il faut que la mouture descende au Parlement pour être débattue et votée, il faut que ça se fasse dans les plus brefs délais parce que le Président a deux contraintes, le temps et l'importance d'aller vers des institutions légitimes comme le veut le peuple. Si ce n'était pas le Covid-19, la mouture aurait été déjà déposée», avait déclaré le ministre, porte-parole de la présidence de la République, Mohand Oussaïd Belaïd, le 9 juin dernier.

«La Constitution est un projet politique»

La commission avait un mois (juillet) pour examiner l'ensemble des propositions et mettre au propre le document pour le remettre au président de la République. «Les propositions qui vont être reprises seront celles qui réunissent les Algériens et non celles qui les divisent», avait dit le porte-parole de la Présidence lors de sa conférence de presse du 13 mai dernier. Tebboune a déclaré au début de ce mois à un média étranger qu'il serait possible que le référendum devant être organisé pour voter la nouvelle Constitution aura lieu en septembre ou octobre après son adoption par le Parlement dans ses deux chambres. Il est vrai qu'il n'a avancé aucune date précise mais en principe, la commission a dû «logiquement» terminer son travail et mis au point la copie finale. Composé d'experts en droit constitutionnel dans leur grande majorité, le comité Laraba ne pouvait pas se charger d'assurer la dimension politique au texte révisé. Le président Tebboune avait d'ailleurs chargé le professeur Mohamed Laagab de le faire. Ce chargé de mission à la présidence de la République devait sillonner le pays pour en expliquer et en défendre l'esprit politique et au besoin «arrondir les angles» de certains concepts juridiques des techniciens. «Bon ou mauvais, le projet de révision de la Constitution est une question de débat politique parce que la Constitution est un projet politique», soutenait-il. D'autant que les spécialistes affirment que toutes les Constitutions du pays depuis l'indépendance à ce jour ont été copiées des Constitutions française et américaine «sans compter certains concepts et approches de conventions et d'ONG internationales». Laagab parlait de la nécessité de faire subir «des opérations chirurgicales à la Constitution pour qu'elle soit conforme aux spécificités historiques, sociologiques et politiques de l'Etat, de la Nation et du pays». Il disait que «la Constitution doit se lire avec le terme précis et à la virgule près». D'ailleurs, l'on rappelle qu'à cause d'une traduction jugée «imprécise» ou «incorrecte» entre la mouture en français et celle en arabe, il avait, le mois de Ramadhan passé, bloqué à l'imprimerie 1.000 exemplaires du texte remis par le comité Laraba. «Ce n'est pas une question de loi, c'est une question politique», répétait-il à propos des dispositions de la Constitution.

Laagab rompt ses liens avec El Mouradia

«C'est le message de novembre qui détermine l'Etat national algérien et non la révolution de novembre», avait-il relevé en référence à ce qui est écrit dans l'exposé des motifs du document révisé.

Son dernier «meeting» à l'effet d'expliquer ce texte était le 20 juin à Constantine. Il avait synthétisé à cette date «près de 2.000 propositions qui avaient été transmises à la présidence de la République». Depuis, plus rien. Sa présence n'est plus visible au palais d'El Mouradia. Il est vrai que Laagab souffre d'une hernie discale «conflictuelle», lui avait dit son médecin le mois dernier. Il était mal en point à cause de la douleur de son dos lors de la conférence de presse de Mohand Oussaïd Belaïd du 9 juin. Selon des sources qui lui sont proches, il avait remis un congé de maladie de 15 jours à partir du 23 juin. Congé qu'il a allongé d'un mois à partir du 9 juillet «pour raison de séances de kinésithérapie». Mais ces mêmes sources affirment qu'au lendemain de son retour de Constantine, le 21 juin, Laagab avait remis sa démission au président de la République parce qu'il se sentait quelque peu «ligoté» dans son travail. «Démission refusée», a-t-il eu comme première réponse. Il est alors donné pour «limogé» par un grand nombre d'internautes. Mais à ce jour, la décision de son limogeage par le président de la République n'a pas été rendue publique. Pour rappel, Laagab a été détaché de son poste d'enseignant universitaire en communication par l'université d'Alger pour être nommé comme CES au palais d'El Mouradia après avoir mené une campagne électorale intense au profit du candidat Tebboune. Limogé, en abandon de poste ou en congé de maladie, en attendant que les choses se précisent, nos sources indiquent que les liens entre le coordonnateur politique de la révision de la Constitution et la présidence de la République sont bien rompus. Laagab attend sa mise de fin de fonction pour pouvoir regagner l'université dont la reprise est annoncée pour le 23 août prochain.