Le président du Mouvement de la Société pour la Paix (MSP), Abderrezak Mekri, a animé, hier, une conférence de presse, diffusée également en direct sur ?Facebook', au cours de laquelle il a présenté le «Mémorandum de réponse au projet de la Constitution» adressé à la présidence de la République. Le document a été distribué aux journalistes et publié sur le site du MSP.

«Nous exposerons les raisons de nos remarques et nos propositions, ainsi que notre vision de la réforme constitutionnelle», a déclaré Abderezzak Mekri, au début de la conférence de presse. Le document du MSP est constitué de 172 pages. Le président du parti en a exposé, brièvement, quelques aspects relatifs aux principes généraux, au rôle et à la place de l'armée, sur les «normes mondiales» de «bonne gouvernance», sur la séparation des pouvoirs, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude électorale. Le MSP propose d'ajouter à l'article 2 du projet de révision de la Constitution un alinéa stipulant que : «La Charia est source principale de la législation». «Nous parlons ici d'une civilisation (islamique, ndlr) qui a marqué le monde pendant plusieurs siècles», précise Mekri appelant à «faire la différence entre le Fiqh, qui peut être changeant, et la Charia qui représente les principes immuables de l'Islam», a-t-il ajouté. Estimant que «n'importe quelle législation qui provient de n'importe quelle civilisation qui garantit la justice et l'intérêt général, peut être considérée comme faisant partie de la Charia».

Le MSP propose également d'ajouter «toujours» à l'alinéa stipulant que «la langue arabe est la langue officielle» (article 3), et d'insérer un paragraphe «interdisant formellement l'usage des langues étrangères dans les documents administratifs et officiels de l'Etat algérien». Concernant la langue amazigh, le MSP appelle à «son développement dans le cadre de son corpus civilisationnel arabo-islamique». «Les amazighs ne sont pas comme les turcs et les kurdes, ils sont un élément essentiel dans la propagation de l'Islam, en Europe. Et ont érigé des dynasties comme les Zianides, Rostomides, dont la langue officielle était l'arabe, et la langue courante était l'amazigh», affirme Mekri. Le document propose aussi l'ajout d'un «article 6» considérant la «Déclaration du 1er Novembre 1954 comme référence suprême de l'Etat».

Nature du système politique

Par ailleurs, le MSP propose de «supprimer les articles évoquant un «régime particulier» pour certaines communes (art.16)», et de préciser la nature des «biens communs» (ou «propriété publique» (art.19) et «d'ajouter une phrase sur ressources naturelles, conventionnelles et non traditionnelles, renouvelables et non renouvelables». Pour l'article 20 du projet, il est proposé l'ajout du terme «critères» devant l'expression «bonne gouvernance».

Dans le chapitre de l'Education nationale, le MSP propose qu'il soit ajouté «pour tous», mais également la suppression de la «neutralité» de l'école comme suggéré dans le projet de la Commission Laraba. «L'Education nationale a des objectifs liés au pays et à la société, et ne peut être neutre», affirme Mekri.

En matière de «nature du système politique», Mekri estime que «quel que soit ce système, il doit garantir la démocratie». Cependant, ajoute le président du MSP le «système parlementaire est meilleur pour garantir le pluralisme». «Mais on peut s'entendre sur un régime semi-présidentiel si des garanties sont données pour le respect de la démocratie, et si la désignation du Premier ministre (PM) soit nécessairement envisagée parmi la majorité parlementaire», dit-il encore. Pour Mekri, la «légitimité parlementaire est aussi importante que celle du président de la République». «Nous ne voulons pas d'un PM fusible, mais d'une responsabilité assumée» par le chef de l'exécutif.

Mekri estime aussi que la révision de la Constitution doit consacrer sérieusement la «séparation des pouvoirs» qui est «essentielle» en démocratie.       

Corruption : «haute trahison»

Dans la présentation du document du MSP, Mekri estime que la «lutte contre la corruption ne doit pas être la volonté d'une seule personne». Il appelle à considérer la corruption de «haute trahison» et de lui attribuer le caractère de «crime imprescriptible». A l'origine de la corruption, la fraude électorale qui doit être également considérée comme de la «haute trahison». «Un Parlement élu par la fraude ne peut pas contrôler l'exécutif, ni se poser en contre-pouvoir», affirme Mekri qui réclame aussi d'appliquer à la fraude électorale le caractère de crime imprescriptible tout comme «l'intelligence avec l'étranger».

Pour le MSP, la lutte contre la corruption «ne peut exister sérieusement sans la séparation des pouvoirs et sans la garantie de l'exercice de contre-pouvoirs.

La bonne gouvernance a ses règles et ses critères internationaux dont la transparence et la garantie d'exercice des contre-pouvoirs», a-t-il ajouté. Pour lui, il est nécessaire de «revenir à un Parlement légitime pour contrôler l'exécutif et légiférer qui est sa mission originelle». A propos de la «2e Chambre» (Conseil de la Nation, ndlr), Mekri considère que cette institution «dans une situation d'instabilité, n'est qu'un outil de blocage de la législation émanant de la première chambre (Assemblée populaire nationale, ndlr)». Le MSP revendique aussi de «garantir à l'opposition au sein du Parlement d'avoir des membres au sein de toutes les commissions, y compris les commissions d'enquête, et non pas «par alternance» comme le propose le texte de la Commission (Laraba, ndlr)».

La Justice et l'Armée

Dans le chapitre de la Justice, le MSP considère qu'elle ne peut être indépendante si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'est pas élu. Concernant la composante de la Cour Constitutionnelle (appelée à remplacer le Conseil constitutionnel, ndlr), il revendique la présence de députés, en plus des magistrats, ainsi que l'élection de son président. Makri estime que l'exclusion des députés de la composante de la Cour Constitutionnelle est un acte «populiste qui consiste à exploiter le rejet populaire de tout ce qui peut concerner les élus de l'APN». Ajoutant que : «Celui qui a la culture de l'Etat ne s'adonne pas à ce genre de populisme». «La Cour Constitutionnelle, comme cela existe ailleurs, doit être composée par ceux qui font les lois (des députés), ceux qui les exécutent (des représentants de l'exécutif), et ceux dont le travail consiste à appliquer ces lois (magistrats)», affirme Mekri. Sur le rôle de l'Armée nationale populaire (ANP), Mekri estime qu'en dehors de ses prérogatives de protection du territoire et de défense nationale, «l'institution militaire doit être neutre concernant les questions politiques».

Libertés : Lever toutes les entraves

En matière de libertés, le MSP appelle à lever «toutes les entraves à la création de partis politiques, d'associations, syndicats?». «La loi ne peut limiter les libertés fondamentales que ce soit pour la création de partis politiques, d'associations, de syndicats, et de rassemblements. La loi est un outil d'organisation de l'exercice des libertés et non pas sa limitation.» Concernant la liberté de la presse, il appelle à l'interdiction de «toutes pressions sur l'exercice des médias» et à l'organisation du secteur «par les gens du métier». Le MSP suggère la création d'un «Conseil supérieur de l'Information».