La dernière note du ministre de la Justice et garde des Sceaux émise le 13 mai 2020, annonçant la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours et des tribunaux administratifs pour juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs mandants continue de susciter de vives polémiques.

Après avoir qualifié, jeudi 14 mai dans un premier communiqué, la note ministérielle de «dérive sans précédent dans l'histoire de la justice et d'un viol du principe d'égalité des justiciables», le Syndicat national des magistrats est revenu vendredi à la charge pour dénoncer la «gestion improvisée et individuelle» du secteur de la justice. Le syndicat s'oppose fermement à la reprise des audiences tout en estimant que cette reprise constitue un «risque sérieux pour la santé des juges, des avocats, des employés ainsi que des justiciables» tout en précisant que les tribunaux n'ont pas été dotés de moyens et équipements de protection contre la propagation du coronavirus.

«Le fonctionnement de l'établissement judiciaire ne peut se faire avec des décisions unilatérales et improvisées sans consultation des partenaires sociaux. La gestion des affaires judiciaires ne concerne pas uniquement les juges et les avocats, mais elle nécessite l'implication des autres services administratifs et la présence des diverses parties (plaignants, partie civile, accusés, témoins?). La reprise nécessite également la mise à la disposition des différentes parties du transport, de la restauration et autres moyens qui manquent actuellement dans les tribunaux en raison du confinement sanitaire qui se poursuivra jusqu'à la fin du mois en cours. En outre, la décision unilatérale du ministre de la Justice constitue un piétinement des prérogatives du gouvernement qui est la seule autorité compétente pour décider la levée progressive du confinement. Est-il raisonnable de contraindre les magistrats et les employés de la justice à reprendre le travail, alors que tous les autres secteurs respectent le confinement ?», lit-on dans le communiqué de cette organisation syndicale.

Le SNM qui a sollicité, dans son premier communiqué, l'intervention urgente du président de la République et du Premier ministre «pour remédier à cette situation anormale et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé publique, tout en consacrant l'égalité de tous devant la justice», précise que sa démarche s'inscrit dans «un souci de préserver la santé de toutes les parties impliquées de près ou de loin dans le fonctionnement de l'établissement judiciaire».

Le SNM veut en effet mettre fin à un début de polémique avec les avocats qui s'étaient sentis visés par le premier communiqué de ce syndicat. «Le SNM tient à préciser que notre premier communiqué n'est pas dirigé contre les avocats. Bien au contraire, leur sécurité et leur santé nous préoccupent autant que celles des juges et des autres employés du secteur. Notre relation avec les avocats a été de tout temps basée sur le respect réciproque», précise le syndicat des magistrats.

Il est à rappeler que le SNM avait qualifié dans son premier communiqué la dernière note ministérielle de «surprenante» et d'«étrange». «Le Syndicat national des magistrats ainsi que l'ensemble des magistrats ont été surpris par l'étrange note du ministère de la Justice, modifiant une note précédente qui concerne la suspension de toutes les audiences en raison de la pandémie de Covid-19 et ordonne la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs, afin de juger uniquement les affaires dans lesquelles les avocats se sont constitués, tout en limitant le droit de présence aux seuls avocats sans leurs clients», avait souligné ce syndicat.