Le gouvernement Bedoui multiplie, à l'approche des élections présidentielles, les mesures sociales pour s'assurer des conditions optimales au déroulement du rendez-vous électoral du 12 décembre prochain.

Après les hausses consenties aux magistrats et aux employés des banques, le gouvernement annonce la régularisation des jeunes diplômés recrutés dans le cadre du dispositif de pré-emploi.

La réunion interministérielle consacrée mardi à l'examen des propositions de la commission interministérielle relatives à la régularisation de la situation des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi a été sanctionnée, en effet, par l'engagement du gouvernement à titulariser tous les jeunes diplômés bénéficiaires de ce dispositif à partir du mois en cours. Cette opération de régularisation se fera dans le cadre d'un calendrier fixé par un projet de décret exécutif qui sera soumis au gouvernement la semaine prochaine.

Les départements ministériels concernés par cette opération ont été instruits de mettre en place des comités de suivi à leur niveau dans le but d'assurer l'état de mise en œuvre de cette opération dans les délais impartis.

Un plan d'action a été proposé lors de cette rencontre par la commission interministérielle présidée par le ministre du Travail, portant mesures pratiques de régularisation, sans exclusive, de la situation des jeunes diplômés sur la base des critères objectifs et selon un échéancier bien défini.

« Toutes les conditions nécessaires à la concrétisation de cette opération ont été arrêtées, notamment au niveau des secteurs de l'Education nationale, de la Santé, des Collectivités locales et de la Jeunesse et des Sports qui renferment la plus grande partie de cette catégorie de jeunes.

Par ailleurs, il a été convenu d'élargir la mesure portant insertion sociale des diplômés du secteur de la Solidarité nationale au secteur du Travail en vue de leur prise en charge dans le cadre de ce dispositif ». Le Premier ministre a affirmé que cette décision de régularisation n'est qu'une « réparation responsable d'une situation qui a perduré, une décision qui consacre l'Etat de droit et garantit les droits de tous les citoyens au même pied d'égalité ». Il s'agirait, selon le Premier ministre, d'«une reconnaissance des efforts de ces jeunes diplômés des universités et instituts nationaux, lesquels ont contribué, en dépit de leur situation instable dans leurs postes de travail, au renforcement des effectifs de nos établissements et administrations. Ils ont contribué par leur travail et leur abnégation à la prise en charge des missions du service public et accompagné les différentes étapes de réforme en matière de modernisation et de réhabilitation du service public pour une longue durée, dépassant dans certains cas les dix ans.

Cette décision intervient pour rendre justice à ces jeunes en leur donnant la place qu'ils méritent au sein de la société et en leur consacrant le droit légitime à l'intégration, tous et sans exclusive, en vue de leur permettre d'aspirer à un avenir meilleur ».

Selon le Premier ministre, l'intégration des jeunes diplômés de pré-emploi est désormais une « priorité nationale à la réalisation de laquelle tout un chacun doit adhérer, y compris les secteurs ministériels et collectivités locales, ce qui consacre les valeurs de solidarité entre secteurs au profit de cette catégorie de jeunes ». Le Premier ministre a décidé ainsi l'approbation du plan d'action proposé par la commission interministérielle, pour peu qu'il soit concrétisé à travers l'élaboration d'un projet de décret exécutif à soumettre pour adoption incessamment, l'élargissement de l'action de la commission interministérielle au recensement de tous les cas dans toutes les entreprises qui ne relèvent pas de la fonction publique, avec création de sous-commissions relevant de la commission interministérielle qui seront chargées des aspects juridique, technique et financier pour mettre en œuvre le plan d'action approuvé et l'entame de l'opération de régularisation à compter de novembre 2019, dans le cadre d'un calendrier fixé par un projet de décret exécutif à soumettre au gouvernement la semaine prochaine, en chargeant tous les départements ministériels concernés de mettre en place des comités de suivi à leur niveau, afin d'assurer l?état de mise en œuvre de cette opération dans les délais impartis. L'opération devra être accompagnée d'un plan de communication devant contribuer à la consécration de toutes les étapes en toute clarté et transparence jusqu'au parachèvement de la régularisation de tous les cas. Le ministre de l'Intérieur a été chargé d'inciter les collectivités locales n'ayant pas de difficultés financières à entamer la régularisation de la situation des jeunes bénéficiaires de contrats de pré-emploi, à leur niveau, avec possibilité pour la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales d'intervenir pour la prise en charge des autres cas.

L'Agence nationale de l'emploi (ANEM) et ses annexes locales se chargeront des opérations d'orientation des offres d'emploi au profit des jeunes justifiant d'expérience au niveau des administrations publiques. Sur proposition de la ministre de la Solidarité nationale, le Premier ministre a décidé de charger le chef de cabinet de présider une commission intersectorielle qui prendra en charge l'examen de la situation de la catégorie bénéficiant du dispositif d'aide à l'insertion sociale (DAIS) et présentera des propositions à même de régulariser leur situation.