Une instruction émanant du wali a été adressée dernièrement à l'ensemble des APC pour mettre en place tous les moyens pour la perception de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a-t-on appris hier de sources proche de l'APC d'Oran.

Cette instruction fait suite au constat établi par les services compétents de la wilaya, qui fait état d'un faible taux de perception au courant de l'année précédente. Un taux de recouvrement qui, selon le wali d'Oran, n'a pas dépassé 12% dans les communes de la wilaya. Selon nos sources, le chef de l'exécutif a indiqué qu'il y avait un problème de recouvrement de la TEOM et que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le wali a rappelé que le citoyen doit savoir qu'il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux centres d'enfouissement technique (CET). Mais en raison du faible taux de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières «piochent» dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d'activités liées à la gestion des déchets. Nos sources indiquent que le manque à gagner des grandes communes de la wilaya en matière de perception des taxes dépasserait de loin quatre milliards de DA. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction du premier responsable de la wilaya d'Oran qui a donné instruction aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement. A ce titre, conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses ; la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya a l'image de Ain El-Turck, Oran, Arzew, Boutlélis, etc. La majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El-Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. Dans la commune d' Oran, nos sources indiquent que des dispositions ont été prises pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux pour assainir la situation. A ce titre, le maire d'Oran a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux. Ces instructions interviennent à l'issue d'une session ordinaire de l'APC. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles.