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Tayeb Louh devant la Cour suprême, aujourd'hui

par Moncef Wafi

L'ex-ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, sera auditionné, aujourd'hui, par le Conseiller instructeur près la Cour suprême. En juillet dernier, l'Office central de répression de la corruption (OCRC) avait été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à son encontre, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption. « Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 03 du Code de procédure pénale, complété et modifié, le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed, précise qu'en date du 23 juillet 2019, l'OCRC a été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre du dénommé Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption », indiquait alors un communiqué de la même instance juridique. « Dans ce cadre, une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) a été émise à l'encontre du concerné, conformément à l'article 36 bis 1 du Code de procédure pénale », précisait la même source.

En avril dernier, et au plus fort des arrestations d'anciens hauts responsables du pays, une rumeur avait circulé sur l'arrestation de Louh qui aurait tenté de passer, illégalement, la frontière marocaine, aidé par des passeurs. Quelques heures plus tard, l'entourage de l'ancien ministre démentait l'information en postant, sur Instagram, une vidéo le montrant à l'avant d'un véhicule officiel. Plus tard, il a invité les journalistes à un point de presse, au siège du FLN, à Hydra mais se contentera de diffuser une image vidéo, le montrant présent au rendez-vous, sans plus de précisions.

Ministre du travail depuis 2002, puis ministre de la Justice du 11 septembre 2013 au 31 mars 2019, après l'intronisation de Bedoui à la tête du nouveau gouvernement, Tayeb Louh a également été président du Syndicat national des magistrats (SNM). L'homme a entamé une carrière de juge au début des années 80 et fait partie des fondateurs du Syndicat national des magistrats présidé par El Hadi Berim. Louh était chargé de l'information dans le syndicat. La décision de Berim de se porter candidat aux législatives, en 91, donnera l'occasion à Louh de le remplacer à la tête du SNM. Ministre du Travail, il fera tout pour entraver la légalisation des Syndicats autonomes et préserver le monopole de l'UGTA. L'homme à qui on prêtait des ambitions présidentielles est finalement rattrapé par cette même justice.

En visite à Oran, lundi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné que l'indépendance du juge n'est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée. Le ministre a indiqué, lors d'une allocution à l'occasion de l'installation du procureur général et du président de la Cour d'Oran, que « l'indépendance de la Justice n'est pas un privilège offert au juge, mais une responsabilité qui lui est imposée, exigeant de lui de rendre justice aux citoyens dans leurs droits et libertés, en toute conscience ». Il a souligné que « cette indépendance l'oblige à juger en toute neutralité, se basant sur la loi et les preuves qui lui sont présentées, sans influence extérieure ».

Zeghmati a ajouté que la responsabilité de la Justice « est grande » et que « la non violation des devoirs du corps de la Justice est la garantie pour une justice neutre qui n'est pas touchée à l'ombre d'un système démocratique et un Etat de justice et de droit, par aucune influence réelle ou supposée ». Le ministre a indiqué que « le statut de la Justice et la charte de déontologie de la profession fournissent, ensemble, l'immunité totale au juge, lors de l'exercice de ses fonctions judiciaires et lui garantissent l'indépendance matérielle et morale », ajoutant que cela permet au juge, dans ces conditions, « de rester dépendant de sa conscience et de la loi ». Il avait ajouté que « le devoir de l'indépendance du juge des pressions externes ne signifie pas son isolement de la société et son retrait total de la vie publique », précisant qu'il « est naturel que la Justice sort hors de ses remparts et observe le large horizon social, tout en respectant l'éthique et le devoir de réserve, selon les spécificités de la fonction ».