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Des mesures coercitives pour mieux lutter contre les effluents industriels: Des sanctions plus sévères annoncées contre les pollueurs

par S. M.

  Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire veut faire de la lutte contre les effluents industriels, qui se déversent en mer et dans les rivières, à travers le territoire national, son cheval de bataille. Dans une nouvelle instruction ministérielle, le ministre de l'Intérieur annonce le renforcement des contrôles et le durcissement des mesures coercitives contre les entreprises et les établissements économiques épinglés pour des rejets de produits toxiques, en mer et dans les rivières. Le ministre de l'Intérieur a, en effet, adressé une « instruction aux walis, en vue de prendre, impérativement, les mesures coercitives requises contre les entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et les milieux environnemental et urbain » dans le but d'améliorer le cadre de vie du citoyen et préserver son environnement. Cette instruction a été établie suite au travail de coordination qu'a initié ce département ministériel en collaboration avec d'autres secteurs concernés. « (...) compte tenu de l'hésitation et la sous-estimation de l'importance de cet objet et en guise d'accomplir les mesures juridiques et réglementaires relatives à ce cadre, l'instruction, émise et adressée aux walis, comporte la nécessité d'appliquer fermement les dispositions réglementaires en vigueur contre les toutes les installations générant des rejets d'effluents liquides industriels polluant l'environnement. Les grands axes de cette instruction s'articulent autour des points suivants : la vérification de la conformité des établissements industriels à la réglementation en vigueur, l'intensification des visites d'inspection et des constatations pratiques dans les entreprises industrielles concernées pour vérifier leur conformité aux règles établies et fixées par le décret exécutif n° 06-141 du 10 avril 2006, la rédaction des procès-verbaux de constat relatifs aux infractions commises par les services responsables, l'établissement d'une mise en demeure par les walis conformément aux procès-verbaux de constat avec un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves ». L'instruction ministérielle précise, également, que « dans le cas de la non-levée de réserves, les walis établissent en fonction des cas soulevés, un arrêté d'interdiction d'émission des rejets d'effluents liquides industriels ou un arrêté de fermeture de l'établissement jusqu'à l'éradication de la pollution ». Le document insiste aussi sur la prise en considération des effluents dans les plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l'écosystème, la biodiversité et notamment les ressources halieutiques ainsi que l'implication effective des bureaux d'hygiène communaux, dans cette démarche. L'instruction arrêtée par le ministre de l'Intérieur relate la nécessité d'adresser des rapports détaillés, pour accorder l'importance requise à cette question, aux services du département de l'Intérieur sur le déroulement de cette opération, d'une manière continue, en vue « de parvenir à un environnement propre qui ne porte aucun danger à la santé du citoyen, constituant une priorité extrême pour l'Etat ».