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Vacance de la présidence: Le Parlement siège aujourd'hui en l'absence de l'opposition

par Moncef Wafi

Si rien ne vient perturber le cours normal des choses, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, sera désigné, à partir d'aujourd'hui, chef d'Etat intérimaire pour une durée de 90 jours. En effet, suite à la notification par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République mercredi dernier, le Parlement siégeant en chambres réunies (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunit aujourd'hui au palais des Nations pour désigner le président de la République par intérim pour 90 jours, comme l'indique l'article 102 de la Constitution. Ce dernier stipule qu'«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le chef de l'État, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la présidence de la République».

Le Conseil constitutionnel a, de ce fait, constaté, le 3 avril, cette vacance et a communiqué l'acte de déclaration de vacance au Parlement. Les bureaux de l'APN et le Conseil de la nation se sont réunis, le jeudi dernier, pour installer la commission mixte chargée de préparer le règlement intérieur de la réunion du 9 avril. Le sénateur FLN et ancien ministre des Transports, Salah Goudjil, a été désigné pour présider cette commission qui s'est réunie ce dimanche 7 avril pour discuter et adopter le règlement intérieur de la séance parlementaire d'aujourd'hui.

Si les députés des partis de la majorité seront présents aujourd'hui, ceux de l'opposition ont décidé de faire l'impasse dur cette rencontre. Lakhdar Benkhellaf, député du Front pour la justice et le développement (FJD) a indiqué que «cette réunion est formelle, et il n'y a pas besoin d'un nombre précis de députés qui doivent assister». Selon lui, la vacance du poste est déjà prouvée par le Conseil constitutionnel lorsqu'il s'est réuni suite à la réception de la démission du président de la République. De ce fait, le PJD a décidé de «ne pas assister à cette réunion», surtout si elle sera présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, ou bien Mouad Bouchareb, a-t-il ajouté. De son côté, le MSP a annoncé qu'il va boycotter la réunion du Parlement, puisque sa présence cautionnerait Bensalah comme président par intérim. Amine Asmani, président du groupe des indépendants refuse, lui aussi, que le président du Sénat accède au poste de chef de l'Etat, «le peuple a parlé et il faut respecter son avis». Pour El Hadj Balghouti, du Front El-Moustakbel, Bensalah ou Bouchareb ne peuvent pas gérer cette période de transition. Les députés du PT n'y prendront pas part aussi, car le parti a décidé de retirer ces représentants de la chambre basse du Parlement au même titre que le RCD. Le FFS, qui a gelé ses activités dans les deux chambres, a qualifié la convocation des deux chambres du Parlement de «vaine tentative de reconduire les responsables du régime, afin de le pérenniser, de le renforcer et de le consolider». Pour rappel, pendant cette période de 90 jours, le chef d'Etat par intérim ne dispose pas de toutes les prérogatives du président de la République, notamment en matière de nomination de membres du gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle. Il peut toutefois mettre en application sous certaines conditions les articles 105, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l'état d'urgence ou l'état de siège ou déclarer la guerre.