Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Conseil des droits de l'Homme: Plus de 1300 plaintes reçues en deux ans

par Moncef Wafi

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) œuvre toujours à retrouver sa « place A » dans le classement des Principes de Paris (la principale source des règles de fonctionnement des institutions nationales des droits de l'Homme), a affirmé, jeudi dernier, sa présidente, Fafa Benzerrouki, lors d'une conférence à l'Ecole nationale d'administration (ENA).

Elle a indiqué, à ce propos, que « rien ne peut venir à bout des efforts de l'Algérie pour regagner sa place A», expliquant que le CNDH travaille « sans relâche à l'application des recommandations » du Sous-comité d'accréditation (SCA) de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme (GANHRI). Parmi ces indications, elle cite, à titre d'exemple, la constitutionnalisation de son institution et l'élargissement de ses pouvoirs, outre le recours à l'élection de son président par ses pairs au lieu de la nomination. Dans son rapport de mai 2018, le SCA avait recommandé que le CNDH soit ré-accrédité avec le statut B. Pour Mme Benzerrouki, les rapports « tendancieux », « entachés de préjugés » contre l'Algérie, élaborés par des ONG à propos du dossier des migrants subsahariens étaient parmi les raisons à l'origine de cette dégradation dans le classement des Principes de Paris.

Elle leur reproche de se contenter « de présenter des rapports fondés sur des correspondances dont la source est souvent inconnue, sans prendre pour autant la peine de se déplacer sur le terrain pour constater les cas signalés ».

Rappelons qu'au cours de sa session de mai dernier, le SCA avait demandé au CNDH de fournir des renseignements sur les mesures prises à propos des actes de torture, des disparitions forcées et de l'expulsion de migrants. Le SCA avait reconnu que le CNDH a fourni des informations, mais reste préoccupé de ce que les mesures décrites sont limitées et ne constituent pas un traitement adéquat de ces violations des droits humains. Il a également encouragé le CNDH à faire le nécessaire pour donner suite à toutes les violations des droits de l'homme.

Lors de sa conférence de jeudi, Mme Benzerrouki a indiqué que le CNDH avait été destinataire, depuis sa création en 2017, de 1339 plaintes pour dépassements et violations des droits de l'Homme, dont 954 avaient été prises en charge. A ce propos, elle a souligné l'importance pour les citoyens de connaître leurs droits et de se rapprocher, en cas de dépassements, du Conseil qui a pour mission la prise en charge des plaintes déposées par toute personne résidant sur le territoire national, pour les transmettre aux autorités administratives concernées, et le cas échéant, aux autorités judiciaires compétentes.

Pour rappel, le CNDH compte 38 membres choisis par le président de la République et Les présidents des deux chambres du Parlement, outre des membres parmi les associations activant dans le domaine des droits de l'Homme, les syndicats, les organisations professionnelles et autres.