Longtemps en mode de prix subventionné avec tarif social à l'ancienne -et à la tête du client-, les produits domaniaux et les revenus des services publics locaux sont au centre d'un processus de révision et d'actualisation initié par l'équipe municipale dirigée par Boukhatem. Toutefois, à en juger par les déclarations de nombreux élus et les comptes rendus lors des sessions de l'APC, le taux de recouvrement reste en deçà des attentes. Pourtant d'importantes dispositions ont été prises par le maire pour traquer les mauvais payeurs et partant pour renflouer les caisses de la commune. Pour cela, il a été décidé de mettre en exécution, dans les plus brefs délais, des directives du président de l'APC pour un meilleur recouvrement.

Le recours au porte-à-porte pour les recouvrements

Premier pas du dispositif en ordre de marche: «traquer» les contribuables jusqu'à chez-eux et ne plus compter sur leur bon vouloir et sur le service public minimum de la trésorerie communale à guichet unique. Ainsi, douze régisseurs ont été mandatés pour sillonner leurs secteurs urbains respectifs en faisant le porte-à-porte avec comme mission de recouvrer les redevances de la municipalité auprès des différents contribuables, mais aussi de recenser tous les cas non enregistrés, en situation informelle ou non conforme et les cas de sous-déclaration. Ce n'est en fait que le dernier maillon d'un circuit chapeauté par une commission chargée du recouvrement présidée par un vice-président de l'APC. Théoriquement, le dispositif mis en place est à la hauteur du défi. Mais dans la pratique, il reste beaucoup à faire. On n'en a qu'à prendre le taux de recouvrement global qui ne dépasse guère les 40%. Ceci sans parler des centaines, voire des milliers de cas de «contribuables» qui ne payent jamais, en glissant entre les mailles du système bien huilé sous la couverture et avec leur complicité active d'employés communaux.

Parmi les taxes qui ont été revues à la hausse récemment, celles relatives aux affiches et autres enseignes et plaques professionnelles, et ce via une nouvelle délibération amendant une ancienne délibération datée du 30 juin 2016. En clair, la commune d'Oran s'est alignée sur le tarif officiel en la matière instauré par la loi de finances 2018 publié au J.O. du 28 décembre 2017. Mais au-delà de cette mise à jour tarifaire, c'est l'instruction ferme donnée par le P/APC à l'ensemble des directeurs et délégués des secteurs urbains d'assainir ce dossier dans les plus brefs délais.

Plus d'affichage gratis

En compagnie de leurs régisseurs et d'agents de la trésorerie communale, ils auront à patrouiller leur arrondissement rue à rue et porte à porte avec comme mission de remettre aux concernés des ordres de versement et des quittances de versement sur place à chaque affiche apposée sur support ou peinte sur mur, enseigne lumineuse, plaque professionnelle, sur la base d'un tarif qui va de 200 DA jusqu'à 7.500 DA, et ce sous peine d'une amende de 5.000 à 25.000 DA pour l'auteur de l'affiche contrevenant.

Une autre mise à jour tarifaire a été effectuée et mise en application par l'APC d'Oran, celle ayant trait à la taxe spéciale sur les actes d'urbanisme et aux permis et certificats y afférents. Pour le permis de construire, la taxe basée sur calcul au m² selon la surface construite (ou la valeur vénale en cas de commerce ou d'unité industrielle) est en fonction du type de construction: à usage d'habitation, promotion immobilière, à usage commercial ou industriel. Pour le permis de démolir, le tarif de la taxe est fixé à 300 DA/m². Pour le certificat de conformité, la taxe à payer est située dans une fourchette proportionnelle à la surface construite selon les trois catégories de construction précitées. Le tarif de la taxe sur le certificat de morcellement est fixé à 3.000 DA, de même que pour le certificat d'urbanisme. Le tarif relatif à la taxe sur le certificat de viabilité est, quant à lui, fonction du nombre de lots et selon la nature du lotissement: à usage d'habitation ou à usage commercial et industriel.

Tout est désormais payant... ou presque

L'APC a d'autre part revu son tarif relatif au droit d'accès au marché de véhicules usagers, en prévision de l'ouverture imminente de son marché quotidien aménagé sur l'assiette jouxtant les anciens abattoirs municipaux de Saint-Hubert. Le prix arrêté est, pour les jours de semaine, de 100 DA pour les véhicules légers, 300 DA pour les camions, 500 DA pour les engins et 200 DA pour les motos. Un prix spécial est fixé pour le vendredi, qui est respectivement de 500 DA, 1.000 DA, 1.500 DA et 600 DA.

Par ailleurs, le droit de stationnement pour les transporteurs desservant des lignes à l'intérieur de la ville a été revu à la hausse par rapport au tarif qui était jusque-là en vigueur depuis le 30 juin 2016. Il est passé ainsi d'un prix forfaitaire de 1.000 DA/mois à un barème de 50 à 100 DA/j par véhicule. La taxe imposée aux salles des fêtes a été également revue à la hausse par rapport à la délibération datant du 30 juin 2016, passant d'un tarif de 800 à 1.500 DA par fête organisée.

Les baux et les tarifs de location ont été également augmentés pour les habitations et les locaux commerciaux de la DAE. Un nouveau droit a été instauré au profit de la recette communale, imposé aux vendeurs à l'étalage et à la table au niveau du marché de Mdina Djdida, situé dans une fourchette de 50 à 200 DA/j. Une nouvelle taxe est également imposable aux grossistes, semi-grossistes, les superettes, les supermarchés, entre autres, en contrepartie du service fait par la commune en matière d'enlèvement des déchets liés à leur activité commerciale et leur évacuation vers le CET directement ou en passant par le centre de tri. Le droit aux crèches communales n'est pas en reste puisqu'il a été revu à la hausse, passant de 800 à 1.400 DA.