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Tayeb Louh: La Justice algérienne est «un modèle dans les forums internationaux»

par R. N.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi que le secteur de la justice en Algérie est «un modèle à méditer auprès des différents forums internationaux, et ce grâce aux acquis réalisés dans le cadre des réformes». Présidant l'ouverture des travaux de la première sessions ordinaire de la Cour suprême pour l'année 2018, M. Louh a indiqué que «cette session intervient dans une conjoncture marquée par l'amorce d'une étape importante pour le pays où la justice est appelée, de nouveau, à accomplir son rôle constitutionnel et de veiller au respect et à l'application des lois», affirmant que «le secteur de la justice, à travers ses acquis réalisés dans le cadre des réformes, est devenu un modèle à méditer auprès des forums internationaux intéressés par l'application des lois et l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires».

Cette session se tient quelques jours après le mouvement partiel opéré par le président de la République dans le corps des présidents de cours, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d'Etat près de tribunaux administratifs.

Le ministre a relevé «les grands pas importants» franchis par l'Algérie en matière de réforme de la justice». «Parmi les acquis de la réforme de la Justice, figurent également la consécration et le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du magistrat», a relevé le ministre, affirmant que «ces principes ont été concrétisés dans les derniers amendement constitutionnels grâce aux orientations du président de la République visant à assurer davantage d'immunité au pouvoir judiciaire à même de consolider sa place pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son rôle dans l'édification de l'Etat de droit en vue de préserver les intérêts et la souveraineté de la nation dans le cadre des lois de la République».

Evoquant l'ordre du jour de cette session, M. Louh a fait état de la «promotion de 1882 juges remplissant les conditions juridiques en vigueur».

Par ailleurs, réuni jeudi en sa première session ordinaire, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 181 magistrats et la promotion de 1.882 autres, indique un communiqué du Conseil. Après approbation de l'ordre du jour de la session, portant sur les questions ayant trait à la carrière des magistrats, conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le CSM a «étudié et approuvé, notamment, la nomination de 181 magistrats, conformément à l'article 3 du statut de la Magistrature, la liste d'aptitude pour la promotion dans le groupe de 1.882 magistrats, dont 100 magistrats ayant bénéficié de la bonification du Sud, d'autres magistrats ont été promus aux fonctions sur la base des critères prévus par le statut de la magistrature», précise le communiqué. Cette première session a été marquée, également, par «l'approbation du projet du mouvement établi par le Bureau permanent conformément aux dispositions et critères prévus par le statut de la magistrature», ainsi que «le projet de révision de la Charte de déontologie du magistrat, prévue par l'article 34 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, en vue de son enrichissement».

Le CSM a, en outre, «étudié d'autres points inhérents à la carrière des magistrats». A la fin des travaux, le Conseil «a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts consentis durant l'année judiciaire écoulée, tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur mission constitutionnelle au service de la justice et la nation», conclut la même source.