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Nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques: Les précisions d'Ouyahia

par Moncef Wafi

L'annonce des tarifs de délivrance des documents électroniques induits par l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 ayant fait grand bruit, le Premier ministère ne pouvait que réagir à la polémique qui n'a cessé d'enfler sur les réseaux sociaux. Sur son site web, et sans démentir les augmentations, les services de Ahmed Ouyahia évoquent, à ce propos, des « fuites organisées » qui « alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations ». Pour plus de transparence et afin « d'éclairer l'opinion sur cette question », la même source d'informations précise que ces nouveaux tarifs « reflètent leur coût » tout en fournissant les prix de revient de chacun de ces documents administratifs produits par le ministère de l'Intérieur. Des prix qui ont servi de base pour la nouvelle tarification, explique encore le Premier ministère. Ainsi, et pour la carte nationale d'identité biométrique électronique produite pour 2.000 DA, sera délivrée pour 2.500 DA. Le passeport biométrique électronique qui coûte 6.000 DA pour le modèle de 28 pages, devra revenir au citoyen à 10.000 DA, tandis que le modèle de 48 pages, produit à 12.000 DA, sera taxé, quant à lui à 50.000 DA, fait savoir le Premier ministère. Pour la délivrance du passeport en procédure d'urgence, dont le coût en vigueur est de 25.000 DA pour le premier modèle et 60.000 DA pour le second, le tarif de délivrance sera respectivement de 50.000 DA et 150.000 DA. Concernant le permis de conduire biométrique électronique, il coûtera 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce. Pour justifier ces augmentations, le gouvernement, et tout en balayant les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens, explique que ces documents ont une durée de validité minimale de dix années et qu'à ce titre « le tarif de délivrance devient modeste ». Quant au prix du passeport de 48 pages délivré en procédure d'urgence, on justifie cela par la nature même des demandeurs, des « hommes d'affaires qui n'auront aucun problème à régler ce montant ». La même source ajoute, comme pour faire contrebalance à ces augmentations, que le PLFC « ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation », malgré l'« important » déficit budgétaire estimé à 1.800 milliards DA «qui n'est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie ». Si comme l'affirment les services de Ouyahia, aucune nouvelle augmentation n'a touché les produits de large consommation, il en est autrement des produits de luxe qui se verront taxés par l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) avec un taux variant entre 30% et 200%. Une décision qui devra générer, théoriquement, « des recettes pour le Trésor » ainsi que des « milliers d'emplois », soutient le Premier ministère. L'instauration du DAPS profitera aux entreprises nationales « qui gagneront ainsi des parts de marché » ainsi qu'aux fournisseurs étrangers traditionnels dès lors que le marché algérien sera protégé, souligne la même source. Quant aux informations concernant une éventuelle augmentation des crédits budgétaires, le Premier ministère a tenu formellement à les démentir, indiquant que les montants du budget de fonctionnement et du budget d'équipement sont inscrits dans la loi de finances complémentaire conformément aux procédures. Le budget de fonctionnement pour 2018 demeure inchangé avec 4.584,4 milliards DA, tel que voté à la fin 2017 et comprend des rattachements de crédits établis à partir de la provision budgétaire groupée appelée « charge commune » au profit de certains départements ministériels, explique le Premier ministère. Le budget d'équipement pour 2018 demeure inchangé aussi avec 4043,3 milliards DA. Seule nouveauté introduite dans la loi de finances complémentaire concerne les autorisations de programmes, pour lesquelles un montant supplémentaire de 500 milliards DA est proposé, liées au futur port centre de Cherchell et au pôle de mise en valeur des phosphates et de la pétrochimie à l'Est du pays.