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Mise en application des nouvelles taxes des biens communaux: Le maire exige un état détaillé sur les opérations de recouvrement

par D. B.

  Dans le cadre de la mise en application des nouvelles taxes de location des biens communaux, le maire d'Oran, M. Boukhatem Noureddine, procédera à partir de la semaine prochaine à des inspections au niveau de l'ensemble des divisions et directions de la commune, a-t-on appris hier, de sources proches du cabinet du maire. Le président de l'APC, s'attellera à constater de visu les démarches prises par les divisions et directions concernées en matière de perception des taxes, conformément aux nouveaux tarifs approuvés par l'assemblée. Selon nos interlocuteurs, le premier responsable de la ville veut un état détaillé sur la perception des droits et autres taxes et le recouvrement des créances par la trésorerie, notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin dernier. Il veut vérifier par la consultation des états des comptes si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouilles au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers des charges relatifs aux marchés et adjudications.

Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies au niveau des salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Cette sortie du maire intervient après l'installation, il y a quelques jours, d'une commission composée de divers services pour s'enquérir de visu de l'état de perception des taxes des biens appartenant à la collectivité. Selon nos sources, dans une première phase, des agents chargés du suivi de l'opération sillonnent les établissements scolaires disposant de logements de fonction pour établir un constat sur le paiement des loyers par les occupants, notamment les directeurs des établissements. Nos sources indiquent que bon nombre de bénéficiaires de ces logements ne se sont pas acquittés de leurs loyers depuis plusieurs années. Des mises en demeure leur ont été adressées pour régulariser leurs situations. Nos interlocuteurs indiquent qu'outre les établissements scolaires, les agents procéderont à la même opération au niveau des locaux commerciaux, les parkings, les stades… Signalons que, conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine, notamment en matière de perception des taxes.

Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya, à l'image de Aïn El Turck, Oran, Arzew, Boutlélis… etc. Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Nos interlocuteurs indiquent que le montant des taxes non perçues au niveau des 26 communes dépasse les trois milliards de dinars.