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Des brigades mixtes CNAS-CASNOS: Le «service commun» pour lutter contre le travail au noir

par J. Boukraa

  Le travail au noir désigne le travail non déclaré. Autrement dit le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans l'avoir, au préalable, déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec ce salarié. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit en entreprise. Toutefois, de nombreux employeurs ne se bousculent pas pour déclarer leurs agents. Dans le cadre du renforcement des actions de contrôle et dans le but de lutter contre le phénomène du travail informel et la fraude fiscale, la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ont développé le « service commun» qui permet aux agents de contrôle de chaque structure d'effectuer des missions pour le compte des deux organismes ; le premier ciblant les assurés sociaux et le second les employeurs. Dans ce cadre une journée d'information et de formation sous le thème ‘Mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace' a été organisé, hier, au siège de la CNAS d'Oran, au profit des contrôleurs assermentés des deux organismes afin de s'imprégner des procédures et les méthodes de travail des deux parties et les échanges d'expériences. M Mesli Lotfi, directeur de la CNAS d'Oran, a indiqué que le « Service commun», CNAS-CASNOS, permet aux agents de contrôle, de chaque caisse, d'effectuer des missions pour le compte des deux caisses.

Les agents de contrôle des deux organismes travailleront dans un cadre commun, visant la lutte contre le travail au noir sans distinction de secteurs, privé et public». Les deux caisses pourront exercer un effet dissuasif contre le travail informel, du fait que la présence des brigades de contrôle, sur le terrain sera plus significative, avec la mise en œuvre du «Service commun».

Dans ce cadre sept brigades mixtes seront constituées, aujourd'hui. Il s'agit des brigades de contrôle des établissements scolaires privés et des crèches, brigade des cliniques médicales centres d'imagerie et laboratoires d'analyses, brigade de contrôle des sociétés privées (zone industrielle) et bureaux d'études, une brigade pour les centres de loisirs, hôtels et restaurants, une brigade pour les centres commerciaux, les grandes surfaces et marchés de proximité , une brigade pour les groupements d'entreprises de différents domaine, comme le BTPH et les Hydrocarbures et la dernière brigade pour des sorties inopinées, dans différents secteurs. De la sorte, les deux organismes de la Sécurité sociale pourront couvrir, sur le plan des contrôles, de larges territoires et assurer un recouvrement efficient des cotisations ou charges parafiscales. Cette action de formation qui s'étale sur deux jours est une occasion pour débattre d'autres thèmes comme les assujettissements et prérogatives de l'agent de contrôle CNAS, les procédures du travail portant les modalités d'exercice des mission de contrôle employeurs par les services communs. Notons, d'autre part, qu'en 2017, la CNAS d'Oran mis à nu pas moins 9.745 infractions.

Les 1.826 missions de contrôle qui ont été effectuées par les agents de la CNAS l'année passée, ont abouti à plusieurs infractions, entre autres, le défaut de déclaration de l'activité (390 cas), le défaut de déclaration du salarié (1.657 cas) et la sous déclaration (7.698)».