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Accès au foncier agricole: De gros investissements en jeu

par Yazid Alilat

La valorisation du potentiel agricole, en particulier la mise en valeur et l'exploitation du foncier agricole à travers la récupération des terres non travaillées sont les grands objectifs des pouvoirs publics qui encouragent les grands projets d'investissement structurants.

C'est le message livré hier lundi par M. Hamid Hamdani, directeur central au ministère de l'Agriculture chargé de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres. Il a confirmé dans une intervention à la radio nationale qu'à ce jour, près de 250.000 hectares sur 800.000 hectares ont été récupérés dans le cadre de la loi 10-03, qui avait mis fin à la loi de 1987, instituée alors par l'ex-ministre de l'Agriculture, feu Kasdi Merbah, en lançant les EAC et EAI (exploitations agricoles collectives et individuelles).

L'opération de récupération d'une partie de ces terres affectées aux EAC-EAI avait été lancée en 2010, avec un projet de loi qui avait à l'époque rencontré certaines résistances, en particulier avec la fin de la jouissance à vie et le droit de concession aux descendants qui a été ramené à 40 ans renouvelables. ‘'Il était temps de valoriser le potentiel agricole, notamment le foncier productif'', a estimé M. Hamdani selon lequel ‘'il y a différents dispositifs réglementaires pour récupérer les terres agricoles''. Sur les 250.000 ha récupérés des ex-EAC et EAI, il y a 150.000 ha qui seront affectés à la concession et 100.000 ha pour le dispositif d'accès à la propriété foncière, a-t-il indiqué, expliquant que ‘'ces 250.000 ha feront l'objet de distributions au profit d'investisseurs pour des projets structurants dans des filières stratégiques».

D'autre part, il a expliqué que le ministère de l'Agriculture mène des campagnes de sensibilisation, car ‘'on s'inscrit dans une approche dissuasive, et nous appelons les agriculteurs à travailler leurs terres''. ‘'Nous sommes tenus d'optimiser ce potentiel agricole et au regard de la crise économique, on est tenu d'exploiter toutes les potentialités économiques, dont l'agriculture''. M. Hamdani est revenu sur la facilitation des procédures liées au traitement des dossiers de demande de concessions et d'investissements agricoles, estimant que ‘'tous les porteurs de projets structurants ont la possibilité d'accéder à la propriété foncière, pour peu que leurs projets soient valables''. ‘'Il y a des dispositions de facilitation de crédits bancaires en fonction des projets d'investissement'' et ‘'la superficie n'est plus un facteur limitatif, l'objectif est de permettre aux porteurs de projets de lancer vite leurs investissements'', explique M. Hamdani, et que ce dispositif concerne la concession agricole dans le cadre des terres privées de l'Etat.

Pour autant, il a précisé qu'à côté des grands projets agricoles, il y a aussi les ‘'microprojets où le capital financement tournerait autour d'un milliard de DA et la superficie de plus de 100 ha''. ‘'Il faut que ce soient des filières à forte valeur ajoutée, et économiques, comme les céréales, la production de lait, l'élevage. Ce sont des projets sur des superficies importantes avec une forte valeur ajoutée et d'importants investissements'', a-t-il insisté, rappelant que ‘'nous sommes à 520.000 ha orientés vers ces projets structurants dont les projets avec les Américains, ceux à Adrar, Ghardaïa, El Bayadh, Timimoun,... il s'agit de la mise en valeur qui nécessite du temps et de la mobilisation, ainsi que des moyens''. Actuellement, ‘'des projets sur près de 200.000 ha sont déjà installés, dont 100.000 hectares ont réellement démarré sur près de 500.000 ha déjà affectés pour les grands projets structurants», souligne M. Hamdani.

En fait, la politique est de ne plus ‘'laisser les terres en jachère, ou de les attribuer et de ne pas les travailler. Aujourd'hui, tout le monde doit comprendre que c'est une dimension sociale, une question citoyenne'' que la mise en valeur et le travail de la terre, a-t-il relevé, avant de souligner qu'il n'y aura pas de ‘'détournement de ces terres à l'avenir vers d'autres finalités. Les terres récupérées vont être affectées moyennant un cahier des charges. On est actuellement à 20.000 mises en demeure pour récupérer les terres non encore restituées''. Pour autant, M. Hamdani a expliqué que dans le cadre de la régularisation de l'accès à la propriété foncière, les dossiers de 9.000 exploitants agricoles, totalisant une superficie de 90.000 ha, seront revus au cas par cas selon une circulaire ministérielle, les dossiers en question ‘'feront l'objet d'un réexamen et la situation sera assainie d'ici à la fin du premier trimestre 2018'', a-t-il ajouté. En outre, la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ‘'répond aux attentes des agriculteurs et énonce la faisabilité sur chaque catégorie d'exploitation'', a-t-il souligné, relevant que cette loi a limité la durée de jouissance de ces terres à 40 ans renouvelables, sur demande, contre 99 ans pour la loi de 1987 relative aux EAC et EAI, mis en place après le démantèlement en 1981 des ex-Capra et fermes autogérées.

‘'Cette circulaire répond aux attentes des agriculteurs'', selon le chargé du foncier agricole au ministère de l'Agriculture. D'autre part, M. Hamdani a relevé un grand engouement des investisseurs pour le secteur agricole. ‘'Avant 2015, il y avait l'importation en moyenne de 1,5 million de plants par an. Maintenant, on est à plus de 10 millions de plants. Tous les importateurs, dont la filière arboricole, s'orientent vers cette filière pour les produire ici. C'est un signal fort de l'intérêt qu'accordent ces investisseurs au secteur agricole, à son devenir'', a-t-il indiqué, avant de signaler que les commissions de wilaya traitent quotidiennement plusieurs dossiers d'investissement. ‘'En 2017, il y a eu plus de 270 dossiers d'investissement pour seulement 350 ha''. Les investisseurs étrangers ont les mêmes droits d'accès à la propriété foncière, mais selon la règle des 49/51%, a expliqué M. Hamdani, qui a souligné que les périmètres agricoles destinés aux investissements font l'objet d'études techniques.

Selon les statistiques du ministère, les terres agricoles du domaine privé de l'Etat occupent une superficie de 2,8 millions d'hectares, soit 35% de la surface agricole utile. Ces terres, affectées aux ex-EAC et EAI avaient fait l'objet d'une récupération, à travers la loi 10-03, pour celles non exploitées, abandonnées ou détournées de leurs vocations. Ces terres avaient été attribuées à plus de 210.000 producteurs organisés en 96.629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). En 2010, l'Etat a entamé la récupération de la majeure partie de ces terres non travaillées ou ayant fait l'objet de détournements.