Etant un moyen d'avertissement et non une fin en soi, la mise en demeure a eu un plein impact au niveau de deux sites d'investissement : la zone B des showrooms Oran-Es Sénia et la ZET de Cap Falcon. Conjugué au dialogue wali-investisseurs organisé tous les dimanches, le rappel à l'ordre par l'Agence foncière a eu un effet de « déclic » sur ces deux sites qui faisaient piètre figure.

Bien entendu, entre la suite positive de « début de réalisation » et la suite négative d'« annulation de l'acte », subséquentes aux mises en demeure, c'est la première qui est intéressante et rentable. L'intérêt de la démarche est certes de lancer (ou relancer) l'investissement et de revitaliser ainsi la zone et non pas de résilier des contrats et d'enfoncer de la sorte la zone dans son immobilisme. Encore moins -surtout pas - de désinvestir. Mais l'annulation de l'acte de concession du foncier (ou celui de cession par voie de justice, le cas échéant) s'avère un mal utile parfois. C'est même un bien dans le cas d'espèce où l'on doit retirer l'assiette à un investisseur qui n'en est pas pour l'octroyer à un autre investisseur qui l'est vraiment. C'est donc une rectification de tir par un changement de cible. Il y a aussi l'esprit de l'impact de la sanction, lequel est toujours efficace et à tous les coups. On peut voir la démarche, et c'est le cas dans une certaine mesure, sous l'angle étroit de l'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Une purge dans le milieu, un coup de pied dans la fourmilière afin de récupérer les terrains mal attribués. Dans l'optique d'une réaffectation plus étudiée, s'entend. Car ce ne sont pas les clients qui manquent. En définitive, relance de l'investissement et assainissement du foncier qui lui est dédié se joignent, vont ensemble. Le premier, la finalité, ne peut se faire sans le deuxième, le moyen, l'instrument.

L'EFFET COMBINE DES SEANCES D'ECOUTE ET DES RAPPELS A L'ORDRE

Il faut noter dans ce registre que les instructions pressantes du wali ont tiré vers le haut le niveau d'action de l'Agence foncière dans le cadre du processus d'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Au niveau de la ZET de Cap Falcon et la zone des showrooms, deux principaux fronts de combat, l'opération a permis jusqu'ici la récupération de plusieurs dizaines d'hectares à la faveur de l'annulation de 14 actes, selon le chiffre communiqué par le wali lors du forum de Ouest Tribune, tenu le 20 janvier au Méridien.

Au niveau de la zone des showrooms B - par distinction avec la zone A occupée par les concessionnaires automobiles - celle longeant la RN4 du côté droit dans le sens Oran - Aéroport, une nouvelle dynamique est en effet enregistrée depuis quelque temps. Elle est bien perceptible à en juger de nombreuses ossatures en charpente métallique qui se sont érigées dernièrement et des magasins de moyenne distribution et autres boutiques de grandes marques qui ont fraîchement ouvert tout au long de l'axe. Dans un court intervalle, cette zone s'étendant sur 24 hectares, composée de 42 lots, dont 28 sous régime de concession et 14 sous régime de cession et où activent 29 investisseurs, selon la fiche technique de l'Agence foncière, est déjà en plein essor alors qu'elle sombrait dans la torpeur dans un passé récent, puisqu'il n'y avait que 2 bâtis et 5 projets qui évoluaient en mode ralenti contre 9 plateformes figées et 11 terrains nus. C'est dire l'effet d'électrochoc qu'a eu sur elle le processus de mise à jour déclenché par les pouvoirs publics locaux sous la houlette du wali, avec l'Agerfor comme gestionnaire.

TENDANCE A LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS

Le même constat de «pleine renaissance» peut être fait du côté de la ZET de Cap Falcon, qui s'étend sur 35 hectares, dont 30 cessibles, avec au total 62 lots dont 38 mis en cession et 24 en concession. Là aussi, la tendance est au lancement des projets, l'installation des chantiers, la reprise des travaux à l'arrêt, la finition des constructions inachevées, la mise en conformité des structures avec le permis de construire? En parallèle, une grande opération de nettoiement et d'entretien de l'environnement est en cours dans tout le périmètre sous instruction du wali. L'Agence foncière est sur deux fronts : elle participe à cette campagne d'hygiène et réalise un grand mur tout au long du périphérique et dont la conception rallie les impératifs de la clôture-sécurité et les exigences esthétiques et paysagistes spécifiques à cette zone touristique côtière. Il y a lieu de rappeler que l'Agence foncière a transmis au chef de wilaya, et ce conformément aux procédures, les dossiers des concessionnaires retardataires mis en cause, en vue d'un arrêté d'annulation, selon le directeur de l'Agence foncière de wilaya d'Oran, Mebarki Mohamed. Il s'agissait de trois lots au niveau de la ZET de Cap Falcon et des huit lots à la zone des showrooms B. Ces bénéficiaires de terrains acquis auprès de l'Agerfor, n'ayant pas entamé les travaux, « sont mis en demeure de nettoyer leurs assiette, d'entamer les travaux de leur projet dans un délai n'excédant pas les 15 jours, à compter de la date de parution du présent avis (le 28 novembre 2017). Passé ce délai, leurs décisions de réservation seront purement et simplement annulées », pouvait-on lire en bas du « dernier avertissement ».

DERNIER SURSIS POUR LES RETARDATAIRES

A l'évidence, l'Agence foncière a bien pris le soin de préciser aux concernés les motifs et le bien-fondé de cette (ultime) mise en demeure, en leur citant les références des dispositions légales et les éléments de droit et de fait sur lesquelles elle assoit sa démarche, dont notamment le décret exécutif n° 07.121 du 23 avril 2007 portant application des dispositions n° 06.11 du 30 août 2006, fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, le décret exécutif n° 09.152 du 2 mai 2009, le décret exécutif n° 10.20 du 12 janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de régulation du foncier (Calpiref), les décisions d'attribution dans le cadre de ce dispositif, les actes de concession datant d'une dizaine d'années, l'avis adressé aux investisseurs en date du 6 octobre 2015 leur demandant de se rapprocher auprès des services techniques de l'Agerfor, l'article 16 de la convention de la concession accordant un délai n'excédant pas six (06) mois, à compter de la date d'obtention du permis de construire, pour le démarrage des travaux, le constat de non-démarrage du chantier, l'état de dégradation des assiettes qui sont devenues des dépotoirs d'ordures et de remblais défigurant ainsi le paysage urbain et la zone touristique.