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Il fera l'objet d'adoption à la prochaine session APC: 102 milliards pour le budget supplémentaire communal

par Houari Saaïdia

  Le projet du budget supplémentaire 2017 a été avalisé par l'exécutif communal. D'un montant de 102 milliards, le BS de l'année en cours a été présenté par la directrice des finances et le délégué communal aux finances, avant d'être débattu par l'exécutif qui s'est prononcé finalement en faveur de ce budget dont l'élaboration a été faite conformément à l'instruction du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales n°425, du 6 avril 2017, relative aux modalités d'élaboration du BS.

Equilibré en recettes et dépenses, ce budget supplémentaire est composé de trois ressources que sont les recettes générées par les biens communaux, les subventions octroyées par les fonds publics, notamment le FCCL, ainsi que le reliquat du compte administratif de l'exercice précédent (2016), dont le montant s'élève à 50 milliards, soit une contribution à hauteur de 50% au montage de cette précieuse manne financière. Un reliquat budgétaire transféré au BS de l'année en cours qui a été mis à profit en totalité dans la couverture des indemnités des travailleurs communaux et dont l'essentiel représente la masse salariale pour deux mois. Une enveloppe budgétaire de 20 milliards est par ailleurs octroyée par le fonds commun des collectivités locales (FCCL), pour atténuer la grosse charge salariale de la commune d'Oran, un chapitre qui représente à lui seul plus de 80% de son budget de fonctionnement. Une autre subvention de 10 milliards est également venue à point nommé pour «sauver» le BS, quoiqu'elle soit réservée exclusivement à l'entretien des écoles.

Une troisième subvention du même fonds public, d'une valeur de 8,5 milliards, est consacrée aux cantines scolaires. Au titre des recettes générées par les revenus du sommier de consistance communal, on relève un montant de 4 milliards dû à l'augmentation des loyers et l'instauration de nouveaux droits, laquelle démarche avait fait l'objet, rappelle-on, de nombre de délibérations lors des dernières cessions APC.

640 milliards, budget global pour 2017

On prenant compte donc du budget primitif, qui était de l'ordre de 539 milliards, le budget global de la commune d'Oran pour l'année 2017, et en attendant le montant exact du budget primitif qui sera adopté à la prochaine session APC, tournera autour de 640 milliards. Un budget marqué dans l'ensemble par la régression du taux de l'équipement-investissement, qui passe de 19% en 2016 à 15% en 2017 (soit -4%), alors qu'il était de 28% en 2015 (soit -13%). A l'évidence, les causes de cette tendance baissière sont à rechercher dans les mesures d'austérité. Un budget équilibré en dépenses/recettes, qui semble obéir à la lettre aux instructions de la Centrale. Et ce, tant par rapport aux grandes lignes directrices tracées par l'instruction n°675 du 24 octobre 2016 émanant du département de Noureddine Bedoui, en premier lieu desquelles figure la directive : «Les recettes sont basées exclusivement sur les prévisions de recettes fiscales (fiche de calcul n°6 pour la commune et l'annexe n°1 pour la wilaya) en plus des prévisions de recettes patrimoniales», que par rapport aux détails techniques de cette même correspondance. Dans la même logique de rationalisation, l'APC a dû réduire sa facture destinée à couvrir les charges de fonctionnement de ses services, divisions et secteurs urbains (service d'état civil, services des sports, de la culture et des affaires sociales, DVC, DTNM, DHA, DMMG, DUP, DPE, DRG, DAE, délégations urbaines, cabinet du président, secrétariat général), qui est passée de 128 en 2016 à 113 milliards en 2017.

Tour de vis pour les dépenses. Les salaires : une ligne rouge

Or si l'équipe de Boukhatem a donné plusieurs tours de vis à son budget d'autogestion (gestion des structures internes, prélèvement et équipement et autres dépenses), à la faveur de plusieurs acrobaties, elle avait par contre pieds et poings liés devant «l'incompressible» masse salariale, qui a même pris des ailes en 2017, passant à 334 milliards alors qu'elle s'évaluait à 215 milliards en 2016. En la matière, en tout cas, la commune a assuré ses arrières et n'a plus de soucis à se faire pour rémunérer ses personnels, et ce pour au moins les dix mois à venir, l'argent étant déjà mis de côté par la trésorerie communale. De manière globale, le budget de gestion-fonctionnement consiste en les dépenses obligatoires (382 milliards, dont 87% sont pompés dans les salaires), la gestion des services internes (106,5 milliards) et autres dépenses tels que les frais de gaz et d'électricité, d'eau, de téléphone, d'assurances, etc. (51,3 milliards). Au chapitre des recettes, il faut noter que la hausse soutenue ayant permis de passer d'un montant de recettes propres de 13,9 milliards en 2015, à 30,2 en 2016 ensuite à 87 en 2017, est le résultat de huit facteurs, à savoir la mise en place d'une commission de recouvrement, la revalorisation du sommier de consistance, l'actualisation des loyers, l'augmentation à 100% du tarif des services DAE, la mise en adjudication des sites d'affichage publicitaire (un gain de 10,6 milliards), l'instauration de nouveaux droits, la concession de nombre de parkings et la vente de rebuts ferreux et non ferreux.