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Importation de l'UE: Feu vert aux domiciliations bancaires

par Moncef Wafi

Si le sujet des licences d'importation secoue l'actualité économique nationale avec les nombreuses interventions explicatives du ministre du Commerce par intérim et les lectures faites par les uns et les autres, l'Algérie a annoncé, en parallèle, l'ouverture de la domiciliation bancaire pour les licences d'importation et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'Union européenne pour 2017.

A ce propos, le communiqué du ministère du Commerce rappelle l'engagement de l'Algérie au respect des règles régissant le commerce extérieur et les accords internationaux conclus, notamment le partenariat avec l'UE, s'agissant des contingents tarifaires. Abdelmajid Tebboune avait déjà réaffirmé que le protectionnisme algérien est dicté par la volonté de réguler le marché, qui a tendance à échapper à tout contrôle, et à promouvoir la production locale. Expliquant cette démarche, il dira que l'Algérie respecte, à travers même ces restrictions, ses engagements contractuels avec ses partenaires. A ce titre, il a adressé une correspondance au gouverneur de la Banque d'Algérie «pour l'ouverture de la domiciliation bancaire pour les licences d'importations et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'UE au titre de l'exercice 2017», ajoute le communiqué du ministère.

Pour rappel, les contingents tarifaires approuvés sur la base de l'article 31 du traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) constituent une exception à la situation normale car ils permettent, pendant la période de validité de la mesure et pour un volume de marchandises limité, l'abandon total ou partiel des droits qui devraient être normalement payés sur les marchandises importées. Ces précisions du ministère accompagnent la crainte des importateurs après l'annonce de la suspension des domiciliations bancaires pour tous les produits destinés à la revente en l'état ou produits finis. Une note du ministère du Commerce stipule que toutes les demandes de domiciliation pour tous les produits destinés à la consommation finale sont gelées à partir du 21 mars 2017 jusqu'à présentation des nouvelles licences d'importation. Les critiques de ces opérateurs rattrapés par le dispositif des licences ont soulevé la question de «l'onde de choc» qui se répercutera dès ce lundi avec l'accostage dans les ports algériens des navires venus des pays de l'Union européenne. «Il faut savoir que l'appareillage des navires de marchandises se fait généralement le vendredi dans les ports européens, c'est-à-dire le 24 de ce mois et ils devront accoster le 27 ou 28 du mois en cours dans les ports algériens. Nous ne pourrons pas ainsi avoir les domiciliations bancaires pour le débarquement des navires qui seront laissés en rade ce qui causera de grosses pertes financiers pour les opérateurs du commerce extérieur. Nos fournisseurs étrangers s'inquiètent aussi de cette situation et les jours à venir seront difficiles pour tout le monde», s'inquiétait déjà une source citée par le Quotidien d'Oran. Le communiqué du département du Commerce s'apparente à première vue à une mission explicative, rassurant les partenaires européens sur le respect des règles contractuelles en dépit des mesures internes prises pour protéger le marché algérien.