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Suspension des domiciliations bancaires pour les produits finis: La panique s'empare des importateurs

par Sofiane M.

La panique s'est emparée mercredi des opérateurs du commerce extérieur après la suspension des domiciliations bancaires pour tous les produits destinés à la revente en l'état ou produits finis, conformément à une note du ministère du Commerce et qui stipule que toutes les demandes de domiciliations pour tous les produits destinés à la consommation finale sont gelées à partir du 21 mars 2017 jusqu'à présentation des nouvelles licences d'importations. La note précise que seuls «les produits pharmaceutiques pour lesquels un plan d'importation «visas d'importation» dûment visé par le ministère de la Santé a été présenté, les opérations d'importation RMI (remise documentaire) et TL engagées antérieurement au 21 mars 2017, document de transport faisant foi, et les opérations en LC (ligne de crédit) ayant fait l'objet de domiciliation antérieur au 21 mars, swift d'ouverture faisant foi, sont exceptés des nouvelles dispositions. Un autre communiqué de la direction du Commerce extérieur relevant du ministère du Commerce, dont nous avons obtenu une copie, souligne que «l'ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l'importation des produits destinés à la consommation finale sont désormais soumis au régime des licences d'importation (?) tout opérateur remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation du produit ciblé, en déposant auprès de la direction du Commerce de wilaya territorialement compétente sa demande dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis par voie de presse écrite». La demande doit être accompagnée d'une copie du registre de commerce, un document prouvant l'ancienneté ou l'expérience de l'opérateur, une facture pro forma, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour CNAS et CASNOS, une copie de la carte d'identification fiscale, un questionnaire d'identification, les bilans fiscaux des trois dernières années et les documents justifiant les capacités financières et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location. Un opérateur du commerce extérieur, que nous avons contacté, a révélé que cette décision prise apparemment hâtivement par les pouvoirs publics dans le seul but de réduire la facture des importations pourra si elle est maintenue avoir des répercussions néfastes sur le marché national. Il avertit que le marché pourra connaitre dans les prochaines semaines des ruptures de stocks et des pénuries de nombreux produits importés ce qui va se traduire par des flambées spectaculaires des prix des marchandises importées et dont certains sont vitales pour le fonctionnement du tissu économique national à l'exemple des pièces de rechanges, la quincaillerie et autres produits manufacturiers. «Le ministère du Commerce devait accorder un sursis aux opérateurs du commerce extérieur pour l'application de ces nouvelles mesures. Pourquoi le ministère n'a pas attendu jusqu'à fin avril 2017, date du dépôt des bilans annuels, pour la mise en application de ces mesures contraignantes pour les opérateurs du secteur?», s'interroge notre source. Et d'ajouter : «L'onde de choc de ces nouvelles mesures sera ressenti dès cette semaine (lundi ou mardi) avec l'accostage des navires venus de l'Union européenne dans les ports algériens. Il faut savoir que l'appareillage des navires de marchandise se fait généralement le vendredi dans les ports européens, c'est-à-dire le 24 de ce mois et ils devront accoster le 27 ou 28 du mois en cours dans les ports algériens. Nous ne pourrons pas ainsi avoir les domiciliations bancaires pour le débarquement des navires qui seront laissés en rade ce qui causera de grosses pertes financières pour les opérateurs du commerce extérieur. Nos fournisseurs étrangers s'inquiètent aussi de cette situation et les jours à venir seront difficiles pour tout le monde», regrette notre source. Le maintien du gel des domiciliations bancaires risque ainsi de causer des pénuries sur le marché local et le consommateur final devra ainsi payer plus chers de nombreux produits importés. Il faut savoir que dès la circulation de l'information mercredi sur le gel des importations des produits destinés à la revente en l'état, les opérateurs du commerce extérieur se sont précipités aux banques et aux directions de wilayas du commerce pour avoir des explications sur ces nouvelles mesures. Certaines sources confient que des grandes pressions sont exercées sur les services du ministère du Commerce pour l'annulation de cette mesure contestée. Les mêmes sources avancent même que les services concernés pourraient faire marche arrière dans les jours à venir en faisant certaines concessions pour certains produits finis et certains opérateurs influents.

Et si cela se confirme, il ne s'agira pas d'un fait nouveau vu que les pouvoirs publics ont pris l'habitude de prendre une décision puis de l'annuler quelques jours après sous la pression des lobbies ou d'une population en colère. Le gouvernement essaye en tâtonnant de réduire la facture des importations de moitié dans un secteur qui est contrôlé depuis plusieurs années par des lobbies très bien initiés et qui disposent d'une grande capacité de nuire. La bataille du commerce extérieur ne fait ainsi que commencer.